condamné l'employeur au paiement de diverses sommes, notamment à titre de rappels de salaire pour la période de décembre 2001 à juin 2005 et pour celle de juillet 2005 à juillet 2010 ; que le salarié a pris

national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur Jacques Y... a pris

K..., engagé par la CPAM de Metz le 17 février 1989 en qualité d'ouvrier hautement qualifié, a exercé des responsabilités syndicales à compter de 1971 et a pris sa retraite en octobre 2007 ; qu'estimant

Madame [M] a acquis ses droits à la retraite le 31 mai 2000.

Mme [S] a pris sa retraite le 31 décembre 1991.

Le 31 mai 2000, Mme [P] a pris sa retraite et a continué à occuper les lieux. 4.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2], SIRET 347 664 930 SA GROUPE ROYER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Il a pris sa retraite en septembre 2016. 2.

U..., ancien associé du cabinet ayant pris sa retraite et ayant été admis à l'honorariat en février 2013, avec copie au bâtonnier de l'ordre des avocats d'Angers, lui demandant des explications, à la suite

Z... a pris sa retraite, l'exploitation étant reprise par le Groupement agricole d'exploitation en commun Z... (le GAEC) ; que, le 1er juillet 1989, M.

La Cour constate la péremption de l'instance et son extinction, entraînant le dessaisissement de la cour.

CETAT35,RJ1 FAMILLE -Prestations familiales - Indemnité différentielle servie aux fonctionnaires en service outre-mer [décret du 5 mai 1951] - Application aux fonctionnaires ayant pris leur retraite outre-mer

Il a pris sa retraite le 1er juillet 2015. 2. M.

agricole Sèvres et Vienne en qualité de technicien ; qu'il a exercé, entre 1977 et 2012, les fonctions de délégué du personnel et de délégué syndical ainsi que le mandat de conseiller prud'homme ; qu'il a pris

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

et indemnités, au remboursement de frais de formation, de dommages-intérêts pour réparation de ses préjudices ; qu'il a pris sa retraite le 15 juin 2007 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du

[M] [U] a pris sa retraite le 1er septembre 2005, mais a continué à exploiter seul à titre de parcelle de subsistance les parcelles cadastrées AY n° [Cadastre 5] et AY n° [Cadastre 3] et Mme [B] s'est

Le 31 août 2008, il a pris sa retraite après avoir adhéré à une convention de préretraite avec un travail à temps partiel annualisé à compter de septembre 2003. 2.