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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

6137233acd58014677407135

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle

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CC

soc

6137233ccd580146774072af

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c0c

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e2d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétairiat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb35

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba03

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f9c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-60.372 formé par Mme Maryse X..., membre du CE de la société anonyme Sterling

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407793

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9ff

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e4

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a293

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a28e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f8

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407795

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407620

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

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CC

soc

61372394cd5801467740ba02

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

attaquée, le demandeur, doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

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CC

soc

613721e3cd580146773f87ca

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

pourvoir contre un arrêt de la cour d'appel du 30 janvier 1990 ; que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé d'un moyen de cassation et qu'il n'a pas été remédié à cette lacune par la production

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