Truchot, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Z... pour y exercer la profession d'avocat; que celui-ci a cédé le bail à son épouse, Mme B..., exerçant la même profession; qu'aucun loyer n'ayant été réglé après décembre 1991, la bailleresse a fait

, que condamné au dépens d'une procédure de référé, dans laquelle il avait été notamment opposé à la SMABTP, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Sagard, Coderch-Herre, Ariès (la

180 à 199 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, en tant que le régime disciplinaire qu'elles instaurent et dont elles prétendent rendre tributaires les avocats inscrits

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2022), la société civile professionnelle d'avocats [G]-[O] (la SCP) a conclu avec Mme [R], un contrat de collaboration libérale, à effet du 1er avril 2021, comportant

l'arrêt attaqué, que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession

M..., exerçant la profession d'avocat, et son épouse ont confié à la Société générale sanitaire chauffage (la SGSC) l'installation d'un système de chauffage ainsi que la pose d'un adoucisseur d'eau et

à la profession d'avocat implique que le candidat ait acquis les connaissances nécessaires à l'exercice d'une pratique professionnelle donnée, lesquelles incluent l'application du droit national qui,

[W] et de son aptitude à exercer la profession d'avocat en conformité avec ses principes essentiels ; qu'il s'agit en effet d'attestations d'avocats du barreau de Paris dont l'une non datée, une autre

du candidat à l'accès à la profession d'avocat doit être appréciée in concreto afin de déterminer si celle-ci correspond à la qualification professionnelle exigée par l'article 98, 4°, et répond ainsi

de Mme X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Y..., l'avis de M. 

inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Nantes sur le fondement de l'article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. 2.

tribunal de grande instance pour les voir condamner au paiement d'une certaine somme en remboursement des parts sociales détenues par son fils U..., décédé, en qualité d'associé de la société civile professionnelle

[W] et [A] exerçaient la profession d'avocat au sein d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) détenue en totalité par la société de participations financières de professions libérales

. a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris sur le fondement de l'article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 juin 2003), que Mme X... a confié à la société civile professionnelle

X..., avocat, à la société civile professionnelle d'avocats Coulombie-Gras, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt rendu le 6 mai 1996 après dessaisissement du bâtonnier, a requalifié en contrat de