AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue

de femmes de 41,67 % et d'hommes de 58,33 %, au sein d'un collège unique, deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants étant à pourvoir, soit un homme et une femme pour chacun d'eux. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 septembre

2018, le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique ; qu'au sein du collège "Tam ingénieurs et cadres", deux sièges étaient à pourvoir, la proportion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29

établissements de celle-ci et aux rémunérations versées aux médecins qui ont accepté de participer à l'étude organisée par la SARL IDC Plus, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte du contrat de promotion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2004), qu'à la suite

[O] (la caution), gérant et associé unique de la société. Le 3 septembre 2009, ce prêt a fait l'objet d'un avenant afin de réaménager ses modalités de remboursement. 2.

RENNES, 3ème chambre, en date du 17 février 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à sept amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X..., associé de la société, en paiement d'une certaine somme, en proportion de ses parts dans le capital ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Manoir industries fait grief au jugement attaqué (tribunal

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1998, où étaient présents : M.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

supplémentaire au contraire des avocats extérieurs qui supportaient, en outre de la cotisation fixe et proportionnelle due à leur ordre d'origine, la cotisation fixe et proportionnelle assise sur leur

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique