Aux termes de l'article L341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".

en nature de bois ; Qu'à supposer que la partie de propriété des époux [N] soit située dans un espace boisé, le propriétaire riverain n'en est pas moins fondé à solliciter l'élagage des arbres plongeant

de part et d'autre) ; - Les bois (bois isolés et ensembles boisés) " et que " Par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur sur chacune des trois communes déléguées, le PLU des Bois d'Anjou permettra

D'ailleurs, le relevé de propriété cadastrale également produit, dont la valeur juridique ne peut être remise en cause, indique que la parcelle en cause est classée en zone "B", soit en zone de culture

Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

de la commune de Nice, dans le secteur Nf correspondant aux flans des collines et aux forêts et qu'une partie de la parcelle BA n° [Cadastre 3] est située en espace boisé classé (EBC), les constatations

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

En outre, les parcelles cadastrées section A n°2552, n°2574 et n°2576 sont grevées en totalité ou en partie d'un espace boisé classé au titre de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme et le règlement

, sur la commune d'Ecully, la partie est de la parcelle cadastrée section AV n° 71 en zone N 1 et la grève entièrement d'un espace boisé classé, ainsi que la partie est de la parcelle cadastrée section

d'aménagement ; - l'instauration d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section EM n° 8 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée section

et forêts qui appartiennent à l'Etat, ou sur lesquels l'Etat a des droits de propriété indivis ; / 2° Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent

plan local d'urbanisme de Pornichet valant réduction d'espaces boisés classés et notamment la réduction de l'espace boisé classé situé route de Beauchamp.

boisés classés à leur pourtour.

en espace boisé classé.

section OH n° 89, parcelle constituée d’un espace boisé classé.

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

pas l'espace naturel situé sur les parcelles cadastrées section C n°1242, 1359 et 1358 en espace boisé classé.

et de surveillance des bois et forêts.

de la parcelle cadastrée AO n°220 en espace boisé classé.

En l'espèce, il est constant que le terrain jouxte une vaste zone boisée, pour partie en espace boisé classé, soumise à un risque incendie moyen à très fort, que le poteau incendie le plus proche du terrain