Le parquet ouvrit aussitôt une enquête pénale du chef de provocation au suicide   ; en revanche, la famille de la victime déclara d'emblée qu'il s'agissait d'un meurtre, et qu'un classeur contenant

Le parquet ouvrit aussitôt une enquête pénale du chef de provocation au suicide   ; en revanche, la famille de la victime déclara d’emblée qu’il s’agissait d’un meurtre, et qu’un classeur contenant

Lykov avait tenté de se suicider. 21.

into committing suicide.

.] ; que l'enquête diligentée initialement a conclu à un possible suicide et une décision de classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre de Laurent A... s'est

.] ; que l'enquête diligentée initialement a conclu à un possible suicide et une décision de classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre de Laurent A... s'est

.]; que l'enquête diligentée initialement a conclu à un possible suicide et une décision de classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre de Laurent A... s'est

litigieux ont été immédiatement suivis d'un commentaire de Philippe X... indiquant que la plaisanterie était "un peu raciste" ; que ce commentaire était de nature à ôter aux propos de Vincent A... la

Claude, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... et la société Y..., pour provocation

raciale et complicité, a condamné les prévenus à 10 000 francs d'amende chacun a ordonné une mesure de publication, a déclaré la société éditrice civilement responsable et a prononcé sur les intérêts

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui, pour complicité de provocation

Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1994, qui, pour provocation directe à un attroupement armé, entrave à la circulation sur une voie publique

en cause, par le phénomène de peur qu'ils entendent susciter, ont pour corollaire une provocation à la discrimination ou à la haine à l'égard de ces personnes à raison de leur appartenance à une ethnie

à la haine ou à la discrimination raciale ; "aux motifs que les faits dénoncés ne caractérisent pas l'infraction de provocation à la haine ou à la discrimination raciale ; que les propos reprochés

de ce dernier ou à l'annonce faite par le mouvement raëlien de la naissance d'un clone ; qu'en conséquence, en retenant que les propos tenus par Bernard Z... résultaient d'une provocation, la cour d'appel

suscite, à tout le moins, un sentiment d'hostilité et de rejet à l'égard de la communauté visée, soit en l'espèce la communauté des chrétiens ; que ces propos sont extraits d'une oeuvre de fiction ayant

Son suivi pédiatrique a été assuré par M. [Y], pédiatre, qui, consulté en 2004 pour des troubles urinaires, l'a adressé à M.

L'HOMME ET DU CITOYEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X..., du chef de provocation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentatives de vols aggravés et recel de vol, a prononcé