de corps et d'avoir fixé à une certaine somme la contribution de celui-ci aux charges du mariage, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte de l'attestation du docteur Rouleau, médecin psychiatre

agressions sexuelles, avec usage ou menace d'une arme et en situation de récidive légale, et en ce qu'il l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault pour y être jugé ; "aux motifs qu'au plan psychiatrique

l'enfant lui paraissait peu convaincant quant à une pénétration anale ou à une tentative de pénétration anale ; que, toutefois, la partie civile produisait un autre certificat émanant du Dr Daligand, psychiatre

_________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 2], contre l'ordonnance de soins psychiatriques

certaine préférence particulièrement équivoque ; que la crédibilité des dires de X... étant acquise, les faits commis entrent dans la personnalité déviante de Michel Y... telle que décrite par l'expert psychiatre

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 15 juillet 2022), le 31 mai 2022, Mme [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

» ; que l'architecture de cet établissement de soins neuro-psychiatriques ne pouvait composer avec une cage d'escalier béante ; que l'obligation de moyen due par l'établissement de soins neuro-psychiatriques

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la d défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise psychiatrique

justice compte tenu de la gravité de la peine encourue (arrêt attaqué p. 3, dernier alinéa) ; qu'il est encore justifié pour protéger la victime de toute pression ou agression dès lors que l'expert psychiatre

pu exercer de façon effective son droit de recours ; qu'en particulier n'avaient pas été communiqués au docteur [F], médecin désigné par l'employeur, ni le compte-rendu établi par le docteur [T], psychiatre

aux débats et soumises à son examen, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; et alors, d'autre part, que Mme Z... versait également aux débats un certificat du docteur X..., médecin psychiatre

[N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article

accusé, à l'effet notamment de déterminer s'il possède une lucidité suffisante pour pouvoir participer à la suite des débats ; "alors qu'en procédant ainsi, sans attendre le rapport de l'expert psychiatre

été sous-estimé et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise médicale afin de connaître avec précision l'ampleur du traumatisme causé par les faits ; que la persistance de soins fournis par le psychiatre

procédure est de six mois ; que l'expert psychologue conclut dans son rapport que la personne mise en examen présente une personnalité qui paraît s'inscrire dans la perversion ; que, selon l'expert psychiatre

) alors que, le droit à un procès équitable commande d'accorder à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge ; que le demandeur sollicitait l'expertise psychiatrique

Z..., expert-psychiatre, a estimé, après l'examen de Thierry X..., que l'association de l'influence de deux mouvements, l'Eglise de scientologie puis Landmark Education, avait amené chez lui une rechute

l'ordre public reste profond et durable à la suite de la mort d'un jeune homme tué par son condisciple au sein de son établissement scolaire; que si en raison des conclusions divergentes des experts psychiatres

faisant application en l'espèce de la clause d'exclusion de garantie visant « les complications psychiatriques des maladies somatiques », pour considérer que les troubles psychiatriques de Mme J... ayant

préoccupation d'une mère à vouloir protéger son enfant, compte tenu des soupçons d'abus sexuels exprimés par Emilie, la défaillance du père, absent pendant près de quatre années, et l'expertise psychiatrique