AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264bcd58014677424732
19 janvier 2005
19 janvier 2005
comme en droit, une solution différente du tribunal ; qu'en effet, les accusations de l'enfant Laura, très imprécises, sont suggérées par l'entourage maternel où elle vit et les troubles d'ordre psychologiques
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cr
6137259fcd5801467741f4ec
31 mars 1999
31 mars 1999
encore renforcées par le témoignage de B... qui a fait état du comportement coléreux, impulsif et humiliant du Docteur X... qui faisait vivre ses employés dans un climat de suspicion et de pression psychologique
Source officielle