Y..., engagé depuis le 16 avril 1962 par l'Association nationale pour la formation des adultes (AFPA), en qualité de psycho-technicien au Centre régional de psychologie du travail (CRPT) du Nord-Pas-de-Calais

EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 28 octobre 2017 en qualité de « faisant fonction d'aide médico-psychologique », Mme [C] [V] a été engagée

du temps et qu’il n’y a pas de psychologue de l’IME ni de psychologue conventionné avec l’IME ni même d’orthophoniste ou d’autre professionnel paramédical en contact avec [F].

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le chef de redressement n° 1 : qualification à temps plein du contrat de travail de M.

Quelles que soient les difficultés d'exécution induites par sa formulation, il s'agit par conséquent d'un contrat de travail à temps plein.

X..., engagé à compter du 1er septembre 1973 en qualité de psychologue par le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (CMSEA), classé cadre de classe 3, a saisi la juridiction

sans qu'il vous en coûte rien ", qui ont été supprimés par la suite dans la publicité, étaient particulièrement ambigus, d'autant que les acheteurs mécontents étaient obligés de payer, dans un premier temps

temps de la profession pendant un an, ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au moins au cours des dix années précédentes ou pendant une période équivalente à temps partiel, dans un

plein, ni même la conserver dans nos services " et que l' " obtention d ce numéro reste donc nécessaire pour permettre la continuité de son intervention et maintenir la qualité du soutien psychologique

plein », pour décider que le contrat de travail litigieux était un contrat de travail à temps plein, alors que la clause se bornait à fixer un plafond au temps de travail effectif, la Cour d'appel a dénaturé

[K] [D], né le 3 octobre 1963, a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) [1] le 1er juin 2022 suivant contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de gardien.

C... s'est rendu de son plein gré dans les bureaux de l'entreprise alors qu'il n'a fait que suivre l'ordre émis par le président de la société qui l'employait. M.

à temps partiel ou à temps complet par le comité Mosellan de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (CMSEA), classés cadres de classe 3, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement

de travail hebdomadaire, au titre du préjudice résultant des dépassements du temps de travail quotidien, au titre du préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail et à titre de licenciement

La MDA ajoute que le salarié est sans emploi depuis le 06 juin 2024, qu'il a exercé l'activité d'artisan carreleur à temps plein mais qu'il a été licencié pour inaptitude en raison de son état de santé

de trajet, elle affirme que la question a été traitée et que le temps de trajet pour se rendre dans les permanences a été allongé ; que les salariées disposent, par ailleurs, d'une pause déjeuner d'une

de réagir, mais que toutes se sont, dans un second temps, opposées aux agissements de M.

droit de visite et d'hébergement du père, décider post-observation, selon l'avis des médecins, tout parcours de soins préconisé par les médecins en charge de [S], en ce compris toute hospitalisation à temps