AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

du public ; / ... 6º N'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes: / a) Feuilles d'annonces

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M.

G... du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

; que cette présentation prend la forme d'une liste classée par communes ou d'articles commentant sommairement ces manifestations ; que la présence de ces commentaires ne suffit pas à leur retirer le caractère

Il déclare que si la qualité du reportage et les commentaires apposés peuvent prêter à discussion quant à leur véracité, l'instance engagée a pour seul fondement la violation du droit à son image au regard

, et il était donc peu probable qu’elle attire un grand nombre de commentaires ou que le commentaire concernant le requérant soit lu par un large public   ; iv)   l’association a retiré l’article

Les commentaires suscités par l’article peuvent donc être considérés comme portant sur une question d’intérêt public.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Dès lors que les commentaires publiés sur le forum par les lecteurs du portail s’adressaient manifestement au public et non à un journaliste, leurs auteurs ne pouvaient pas être considérés comme une source

L’article non publié qui fit l’objet de l’interdiction commençait par suggérer que le mode de commercialisation de la thalidomide en Grande-Bretagne laissait beaucoup à désirer.

Le film a fait l'objet d'une nouvelle diffusion par la chaîne de télévision Arte, dans une version ne comportant plus les commentaires ci-dessus.

ses amis à y publier des commentaires   ».

de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents : M.

manière tranchée dans des discussions publiques sur les réseaux sociaux sur des sujets d'actualité controversés et en incitant les internautes à participer à des manifestations, les commentaires publics

Au vu de vos commentaires, je crains être au début d'une « relative » arnaque (...) D'après vos commentaires, je sens que je me suis fait tout simplement « berné » par ce système pas très clair.

X... a cédé la plupart des actions qu'il détenait dans le capital de la société Eurodirect marketing, cotée sur le second marché de la Bourse de Paris ; que, reprochant à la société d'avoir fait publier