X... réclamait la somme de 40 000 francs ; qu'en en limitant le montant à 26 000 francs, sans constater que cette somme n'était pas inférieure aux salaires des six derniers mois, la cour d'appel a privé

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à lui payer une somme de 54 600 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérireuse, alors qu'il réclamait

d'autre part, qu'elle a retenu une argumentation que la partie adverse n'avait pas développée, alors, encore, que cette argumentation postulait que le salarié était créancier des indemnités qu'il réclamait

d'avoir dit que la créance de la Banque n'était pas éteinte et que les poursuites de saisie immobilière seraient poursuivies, alors que, selon le moyen, en considérant que la créance dont la Banque réclamait

l'équivalence aux heures de travail prévu par l'article R. 313-8 du Code de la sécurité sociale s'applique non seulement pour l'assurance décès mais encore pour l'assurance invalidité dont Mme X... réclamait

sang de Stéphane B... un taux de 1, 29 grammes par litre ; qu'à l'audience du 20 mai 1998 le prévenu a critiqué les conditions du contrôle d'alcoolémie faisant valoir que, malgré la mention, qu'il réclamait

Y... qui, devant le conseil de prud'hommes, réclamait cette somme à titre de salaires, n'avait modifié le fondement de sa demande qu'en cause d'appel ; qu'ainsi, M.

X..., avocat, fait grief à l'ordonnance attaquée du premier président (Paris, 11 juillet 1997) d'avoir confirmé la décision du bâtonnier ayant réduit les honoraires qu'il réclamait "au temps passé" et

compensatrice de salaire, devaient être rémunérés des heures supplémentaires selon les majorations prévues par la loi (110, 125 ou 150 %) ; qu'en accordant au salarié les rappels de salaire qu'il réclamait

la notification du licenciement ; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas répondu à ses conclusions réclamant

gibiers, le président de la fédération départementale des chasseurs désigne un estimateur chargé de procéder à une estimation des dégâts ayant donné lieu à déclaration ; que la fédération notifie au réclamant

. - Qualité du réclamant.

. - Qualité du réclamant.

. - Qualité du réclamant.

Z... ne démontrait pas qu'il avait effectué les gardes de nuit dont il réclamait le paiement, la cour d'appel a dénaturé par omission le procès-verbal précité et violé l'article 1134 du Code civil ;

X... ne pouvait prétendre au salaire qu'il réclamait qui se trouve être supérieur à celui d'un machiniste électricien qualifié ; Mais attendu que la société n'ayant pas comparu devant le conseil de

F... n'avait, dès lors, « pas manqué à ses obligations en ne recherchant pas si une liste des biens faisant l'objet d'une garantie devait être établie ou en ne réclamant pas au débiteur d'effectuer les

celui-ci recevable, alors, selon le moyen, qu'en n'examinant pas les "objections et observations" contenues dans le pourvoi immédiat du 13 septembre 2001 qu'elle a déclaré à bon droit recevable et qui réclamait

X..., le salarié, demandeur, était dans l'incapacité de rapporter la preuve de l'exactitude des heures supplémentaires dont il réclamait le paiement, ne pouvait condamner M.

nullité d'un contrat a droit à des dommages et intérêts délictuels lorsque la nullité lui a causé un préjudice ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société PN réclamait