Y... qu il ait entendu limiter l application de l article 8 du contrat de travail prévoyant l indemnité équivalente à deux ans de salaire qu il réclamait au seul cas de licenciement sans cause réelle et

B... par laquelle celui-ci réclamait à M.

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat d'assurance, par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque que l'assuré sait déjà réalisé, et qu'il appartient à celui qui réclame

B... par laquelle celui-ci réclamait à M.

lui avait causé divers préjudices, dont notamment des frais de remise en état du broyeur ; qu'il ressortait ainsi des termes clairs et précis de ces écritures d'appel que la société Vocatour avait réclamé

X... réclamait un rappel de commission à hauteur de 2 % sur une facture établie le 10 mai 1995 au titre de son intervention sur le chantier Cheops ; qu'à l'appui de cette demande, il reconnaissait que

à titre principal par la demanderesse, soit 2 000 euros, n'est pas déterminé dans son objet en ce qu'il ne correspond à aucun poste identifié ; qu'en statuant ainsi quand, dans sa requête, Mme [S] réclamait

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1933 du code général des impôts, applicable au présent litige : "A peine de non recevabilité, toute réclamation doit :... c

Côte-d'Azur avait exercé l'action directe à son encontre, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-8 du code de commerce ; 3°/ qu'il incombe au voiturier qui réclame

domicile du suspect afin de lui soumettre directement les résultats des analyses de laboratoire faisant apparaître une présomption de fraude et de provoquer ses aveux sans l'aviser qu'il pouvait réclamer

X... est redevable des diverses cotisations et taxes réclamées, alors que l'intéressé n'était ni immatriculé au registre des métiers, ni salarié et qu'au surplus, l'acte de cession a été annulé du fait

tout jugement devant être motivé, la cour d'appel ne pouvait se contenter d'énoncer que le premier juge avait très exactement limité, "eu égard aux données de l'espèce", le montant de la provision réclamée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 27 janvier 2000, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a réclamé

L'allocataire fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que la personne de nationalité étrangère qui réclame le bénéfice de l'allocation pour adultes handicapés doit justifier au préalable d'un

héritiers" ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'il résultait de ses propres constatations que [G] [J] réclamait le paiement de la rente, ce qui excluait toute intention libérale de sa part, la cour d'appel

que jusqu'en août 2016 et que l'échéance impayée d'août 2012 ne pouvait être réclamée que jusqu'en août 2017 ; qu'il en résultait que l'assignation en paiement ayant été délivrée le 20 septembre 2017,

société Fox Pool International (la société Fox), dont elle avait été le concessionnaire exclusif, aux motifs, selon le pourvoi, que la société Loisirs a soutenu devant le premier juge que les sommes réclamées

moyen, que, d'une part, Mlle X... exposait dans ses conclusions que sa demande visait à l'exécution par l'employeur de son engagement inexécuté du 13 novembre 1981 ; qu'en énonçant que la salariée ne réclamait