Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 240€, composées de 114€ de forfait chauffage, 604€ de forfait de base, 116€ de forfait habitation et 406€ pour le logement.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats ».

né le 25 Novembre 1983 à BASTIA (20200) ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la

Par jugement du 05 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de VALENCE a : - Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats ; - Enjoint à l’ensemble des parties de : Préciser

La demande expose les motifs de la récusation : " 1. le magistrat, contre toute attente, a refusé de se dessaisir à la suite de l'appel interjeté contre le jugement ayant ordonné la réouverture des débats

La cour d’appel clôtura les débats à l’issue de l’audience. 17.     Le 29 mai 2002, le ministère public fit une demande de réouverture des débats.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

des débats soit lorsqu’un changement survient dans la composition de la juridiction, soit lorsque les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou

L'ordonnance de référé du 24 novembre 2020 du tribunal de Saumur avait ordonné un sursis à statuer, une réouverture des débats intervenant le 8 décembre 2020.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. " Sur ce, La clôture étant intervenue le 27 novembre 2023 soit dans un laps de temps très restreint

BERGOUNIOU magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelle, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.

Ordonnance de clôture du 24 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre

[I] [M] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean de Kersauson DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 04/03/2025 en audience publique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Dès lors, la présente juridiction n'a d'autre choix que d'ordonner la réouverture des débats, afin de permettre à la S.A. BAILLY SANTÉ représentée par Maître [A] [G] de la S.E.L.A.F.A.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.