Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par : - température résultante : une température, exprimée en degrés, calculée à l'aide de la formule 0,3 ts + 0,7 th - V dans laquelle ts et th correspondent respectivement aux températures sèche

Article 1

—

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Administration des timbres électroniques (ATE), ayant pour finalité : - le suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés et du timbre pour l'obtention des

Article R4313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Le marquage CE est apposé par le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché qui atteste qu'une machine ou un équipement de protection individuelle est conforme aux règles techniques pertinentes de l'annexe figurant à la

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36

Code général des impôts, annexe II

; Matériels de manutention ; Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; Installations de sécurité et installations à caractère médico-social ; Machines

Article A37-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 95

Code de procédure pénale

-La partie droite comporte l'emplacement où peut être apposée la partie à envoyer du timbre-amende en cas de non-paiement par chèque, et l'indication du destinataire de la carte de paiement. III.

Article 223 a-II-1/34

—

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article R717-78-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article R717-85-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

LEGIARTI000036158594

—

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels Monter des pièces et assembler des sous-ensembles en série. 2.

Article 936

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 38

Code civil

Le sourd-muet qui saura écrire pourra accepter lui-même ou par un fondé de pouvoir.

Article Annexe I

—

sans l'aide d'un outil ; en outre tout composant amovible à des fins de remplacement ne peut être ouvert ou fermé par l'utilisateur sans l'aide d'un outil ; 8° Disposer d'une autonomie suffisante et être équipées d'un système de signalisation d'une alimentation

Article 226-3.09

—

Machines à combustion interne 1. Lorsque deux ou plusieurs machines à combustion interne sont installées dans un même local, des dispositions sont prises pour éviter des communications directes entre les carters de ces machines.

Article 233-2.01

—

Le timbre d'une capacité résistante dans laquelle il est prévu de chasser au moyen de gaz comprimé est égal au timbre de la coque, augmenté de la surpression maximale induite par l'opération de chasse. 6.

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement

Article A37-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 08 > 18

Code de procédure pénale

signature électronique qui peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, soit d'une signature manuscrite de l'agent apposée à l'aide d'un stylet sur l'écran tactile de l'appareil et qui est ensuite conservée sous forme numérique ; -il peut

Article 1840 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 40

Code général des impôts

Ceux qui ont sciemment employé, vendu ou tenté de vendre des timbres mobiles ayant déjà servi, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel et punis d'une amende de 3 750 €.

Article L132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Tous les recouvrements relatifs au service de l'aide sociale sont opérés comme en matière de contributions directes.

Article A37-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Article 1635 bis N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 30

Code général des impôts

Le droit de timbre est recouvré par un comptable public de l'Etat ou un régisseur de recettes de l'Etat placé auprès d'une fédération départementale ou interdépartementale de chasseurs et habilité, selon les modalités et sous les sûretés, garanties et

Article 15

—

Les timbres mobiles de dimension autres que ceux en usage pour le timbrage des rôles d'équipage et des connaissements seront supprimés à compter d'une date qui sera fixée par décret.

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