O... coupable d'exécution de travaux sans déclaration préalable et sans information préalable de l'administration, en répression l'a condamné à une peine de 3 000 euros d'amende avec sursis et s'est prononcé

d'annonces légales de la mairie du domicile du condamné ; "aux motifs que le jugement déféré sera en conséquence confirmé sur les mesures d'affichage et de publicité qui font partie intégrante de la répression

infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable d'avoir, dans la nuit du 9 au 10 janvier 1992, frauduleusement soustrait la somme de 10 000 francs au préjudice du casino Europe 92 et de l'avoir en répression

en raison du désistement de la partie civile qui avait mis en mouvement l'action publique ; "aux motifs que la partie civile qui prend l'initiative de saisir de son action civile le juge de la répression

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de violences par conjoint ou concubin sans incapacité de travail, en répression

résulte des éléments du dossier et des débats que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; qu'il convient de le déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale ; qu'en répression

unique de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Parred d coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné, en répression

unique de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Igier coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné, en répression

[O] coupable d'outrage à personne chargée d'une mission de service public et l'a condamné à une peine en répression.

la violation des articles 272, 273, 274, 276, 277, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression

consommation et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable d'emballage de fruits et légumes frais sans marquage des mentions de normes de qualité et, en répression

l'alimentation de l'homme, en l'espèce des pommes qu'il savait être falsifiées, corrompues ou toxiques et nuisibles à la santé de l'homme ; que la détention résulte des constatations du service de la répression

Pris de la violation des articles L. 224-12, L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route, le moyen fait grief à la décision attaquée d'avoir prononcé une peine de six mois d'emprisonnement en répression

lui-même chirurgien-dentiste, dont elle a divorcé le 5 septembre 1994 ; que Jean-Michel Sochat étant décédé le 28 août 1975, Mme X... a sollicité le 12 novembre 1996 le bénéfice d'une pension de réversion

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en répression

pénale, en complément de la répression fiscale, au regard des critères fixés par le Conseil constitutionnel tenant au montant des droits fraudés et à la nature des agissements ou aux circonstances de

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2021) et les productions, Mme [I] (la conjointe survivante), bénéficiaire depuis le 1er juillet 2005 d'une pension de réversion du régime de base versée par la

ne peut faire valoir ce droit que s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant cause ; qu'il en découle que le droit à pension de réversion du conjoint divorcé qui s'est remarié du vivant du marin