grave de révocation, sans rechercher si cette cause grave ne ressortait pas précisément de ces éléments nouveaux (réalisation des travaux postérieurement à l'ordonnance de clôture) qui étaient de nature

licencié pour faute grave, il a assigné la société LDA en paiement de dommages-intérêts et de l'indemnité de révocation convenue ; que, le 30 septembre 2013, la société LDA a été dissoute et le département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

grave ; qu'en l'espèce, pour révoquer l'ordonnance de clôture, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que "la cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture résulte des explications données dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Ecureuil de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation

en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Geneviève Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

X... n'apportait la preuve d'aucune cause grave postérieure au prononcé de l'ordonnance de clôture, au motif que la production des pièces litigieuses dépendaient de son seul vouloir, la cour d'appel a

précises de l'espèce, du caractère de gravité de la cause de révocation alléguée et la vérification que cette cause grave - et non pas seulement les documents sur lesquels elle s'appuie - s'est révélée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[S] et mettait, en cas de révocation, à la charge de la société une indemnité de rupture correspondant à neuf mois de rémunération, sauf en cas de faute grave ou lourde. 3.

de révocation pour une faute d'une gravité telle que la poursuite du mandat social serait devenue impossible ou de licenciement pour faute grave ou lourde au sens de la réglementation sociale applicable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Forestière d'équipement fait grief à l'arrêt

grave justifiant sa révocation, ni assortir sa décision d'aucun motif, violant ainsi les articles 455 et 458, ensemble l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[J] reproche au conseiller de la mise en état d'avoir refusé de révoquer l'ordonnance de clôture alors qu'il existait bien une cause grave de révocation, puisqu'il avait présenté une demande d'aide juridictionnelle

grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en prononçant la révocation de l'ordonnance de clôture sans constater l'existence d'une cause grave, la cour d'appel a violé l'article 784 du code de procédure civile