Y... des fins de la poursuite du chef de racolage ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 225-10-1 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

Gladys, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour racolage, les a condamnées chacune à 1 000 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction

de visa ; que, dans le délai de trois mois susmentionné, le 15 mai 2003, le PREFET DE POLICE a pris un arrêté de reconduite à la frontière au motif que Mlle X se livrait à Paris à des activités de racolage

relations privilégiées ; que Roger A... est d'autant moins crédible dans la position de dénégation adoptée par lui qu'il n'avait pas été sans apprendre qu'en 1992 Lydie Z... avait été verbalisée pour racolage

  Le racolage étant exercé dans la rue et sous le porche même de l'immeuble entraînait de ce fait une détérioration de la sécurité.

des travailleurs, celui-ci ne peut matériellement exercer cette surveillance à tous moments ; que sur ce point, Bernard X... faisait valoir que l'entreprise effectuait de quatre à dix opérations de ramonage

Nabiha, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 1er octobre 1991, qui l'a condamnée pour la contravention de racolage passif, à une amende de 1 200 francs ; Vu le mémoire produit

la permanence des plantations pérennes figurant au bail, que la société Marne et Champagne avait fait, par acte d'huissier du 26 mai 2000, sommation à ses sociétés fermières "d'avoir à terminer le raccotage

X..., pour des faits de racolage commercial sur la voie publique, l'arrêt attaqué a jugé que cette décision était constitutive d'une voie de fait ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêté litigieux

Mme D, ressortissante roumaine, née le 21 janvier 1983, a été interpellée le 7 janvier 2021 par les services de police pour racolage sur la voie publique.

Y... et Mme X... ont acquis, le 9 novembre 1999, un mobile home auprès de la société Raiola, financé grâce à un prêt souscrit auprès de la société Finalion, aux droits de laquelle est venue la société

Le 27/12/2021, les époux [Z] ont confié à Monsieur [X] [L], exerçant son activité professionnelle de ramonage sous la dénomination commerciale RAMONAGE DU GIROU, le ramonage de l’insert.

X... a indiqué verbalement, et par écrit par l'intermédiaire de son représentant, qu'il effectuait lui-même le ramonage» ; que si l'écrit n'est pas joint au rapport et n'est pas produit, il n'en reste

des menaces et intimidations dont il a été victime de la part de ses collègues, du non-respect des règles de sécurité en matière d' espace de travail et d' affichage obligatoire, d 'un problème de racolage

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2026 000630 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats

reçu, le 28 août 1989 un nouveau commandement portant sur le non-respect par eux de l'obligation d'entretien des lieux puis, le 1er décembre 1989, un autre commandement leur demandant de justifier du ramonage

Svetla, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour racolage public et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamnée à 2

Sur les complantations ou racottages Monsieur et Madame X... à l' appui de leur appel font valoir : - que l' arrêté préfectoral du 8 septembre 2000 prévoit en son article 7- 3 précise que : - "