[...], après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van

Il n'en demeure pas moins que l'employeur était tenu d'une obligation de reclassement, qui aurait dû être recherché dans le mois suivant l'examen, compte tenu des propositions du médecin du travail et

S'agissant du licenciement, elle soutient que le salarié n'établit pas la matérialité de faits précis et concordants susceptibles de constituer une situation de harcèlement et que la recherche d'un poste

spécifique né d'une part du caractère soudain de la mise à pied alors que monsieur [P] n'avait aucune procédure disciplinaire antérieure et d'autre part des répercussions de ce licenciement dans sa recherche

Toutefois, la Cour recherche vainement dans les conclusions de l'appelant qui la lient-alors que celui-ci s'est abstenu de lui faire tenir ses pièces-la correspondance entre la production no3 de la numérotation

[P] qui n'auraient pu être découverts selon ce même oncle qui lui aurait en outre affirmé que son frère aurait cherché vainement sa fille, le rétablissement de la présomption de paternité étant ainsi,

part et l'enquête de voisinage est infructueuse ; - " notre correspondant interrogé a déclaré ne pas avoir d'information supplémentaire à nous communiquer pour retrouver le destinataire " ; Des recherches

Il indique produire à hauteur d'appel le procès-verbal d'avis effectué à la personne désignée et le procès-verbal de relatant les recherches vaines pour assurer à celui-ci la présence d'un avocat, ce qui

ce dernier mais une partie commune de l'immeuble ; le syndic de copropriété est rassurant quant à la fissure ; - le point de vente est exploité par l'enseigne PRETEXT dont l'identité a été recherchée

du Csee (agent d'accueil du service achats ou au gardiennage) étaient soit inexistants, soit occupés par un salarié depuis de nombreuses années, soit attribués un prestataire extérieur, - des recherches

Assigné suivant acte délivré sur procès-verbal de recherches infructueuses 'à sa dernière adresse connue' du [Adresse 1], Monsieur [N] n'a pas comparu en première instance.

Recherches vaines auprès du voisinage et le préposé des postes n'a pu être joint afin de me prêter son concours.

En limitant les recherches à des postes administratifs par son courrier du 11 décembre 2015, l'employeur ne justifie pas notamment avoir recherché des postes aménagés, le cas échéant à temps partiel, de

Au soutien de leurs prétentions, ils font état d’un paiement partiel du loyer depuis plusieurs mois et d’une recherche vaine d’une solution amiable du litige.

ne se prévaut que d'une promesse d'embauche ancienne de près deux ans pour un emploi où au demeurant il ne justifie d'aucune qualification, ni de ce que son employeur putatif aurait effectué des recherches

pour mutation technologique dû au retrait d'exploitation du B747-300 au 31 mars 2007 avec suppression de l'activité des 10 dossiers omn restants, de l'obtention de sa qualification QT sur B737, de recherches

[K] et permettre une signification à sa personne ou à son domicile, qui ont consisté en une recherche vaine sur l'annuaire électronique, et l'impossibilité d'interroger les services postaux et fiscaux

études comme l'employeur était informé par le c.v. du candidat ; qu'elle a formé des demandes d'emploi en Gironde jusqu'au 14 mai 2014, date de cette dernière demande fournie au débat ; qu'à force de recherches