Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 184 résultats pour « reconnaissance par lui de l'existence d'un don manuel »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 184 résultats pour « reconnaissance par lui de l'existence d'un don manuel »
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EXTRAIT
Article 8
La commission nationale, placée auprès du ministre chargé de la santé, mentionnée à l'article D. 4364-10-1 du code de la santé publique, est chargée de donner un avis sur les demandes de reconnaissance de leur compétence présentées par les personnes exerçant
Article Annexe 6
d'un risque d'accès aux parties mobiles du système de ventilation, notamment les moteurs.
Article 21.B265
Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception 1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ; 2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document
Article Annexe (Sous-partie P)
. - MANUELS, REGISTRES ET RELEVÉS OPS 1.1040 Manuels d'exploitation. - Généralités a) L'exploitant s'assure que le manuel d'exploitation contient toutes les consignes et informations nécessaires au personnel d'exploitation pour exercer ses attributions
Article 221-V/21
Cette publication doit également se trouver à bord de tout autre navire qui, de l'avis de l'Administration, peut en avoir l'usage. 2 Tous les navires doivent être munis d'un exemplaire à jour du volume III du Manuel international de recherche et de sauvetage
Article 17
Ces actions de formation peuvent donner lieu à la reconnaissance de qualifications dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
LEGIARTI000047357559
Note 1 : Le modèle se compose d'une introduction normalisée et d'un index des paragraphes d'introduction à chaque section. Cette partie normalisée doit être reproduite dans le manuel de chaque navire.
LEGIARTI000006893478
Manuel de formation et manuel d'opérations
LEGIARTI000006893494
Manuel de formation et manuel d'opérations
Article 310-1.02
Pour obtenir l'approbation d'un matériel ou d'un matériau, le fabricant doit déposer une demande accompagnée d'un dossier de définition auprès d'un organisme habilité et procéder aux essais de prototype et vérifications auxquelles l'approbation est subordonnée
Article L361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 46
La reconnaissance est accordée par l'autorité administrative compétente aux établissements d'enseignement qui ont pour objet d'apporter des connaissances théoriques et de donner la maîtrise des pratiques artistiques, notamment en vue d'un exercice professionnel
Article 710-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75
Tout acte ou droit doit, pour donner lieu aux formalités de publicité foncière, résulter d'un acte reçu en la forme authentique par un notaire exerçant en France, d'une décision juridictionnelle ou d'un acte authentique émanant d'une autorité administrative
Article L524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38
à l'article L. 518-1, qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de change manuel.
Article Annexe V
FORMULAIRE STANDARD DE RÉTRACTATION DISTINCT POUR FACILITER LE DROIT DE RÉTRACTATION Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours francs.
Article 4
Pour le contrôle des ouvrages souterrains des réseaux publics d'électricité dont la tension est supérieure à 50 kV, l'organisme technique vérifie l'existence d'un processus de contrôle à jour en phase études et en phase travaux.
Article 327-17
I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association dès lors que celle-ci ne satisfait plus aux conditions ou aux engagements auxquels était subordonnée sa reconnaissance.
Article Annexe 130-A.3
Les études sont effectuées en vue d'une approbation d'un document ou de la délivrance d'un certificat de sécurité spécifique. 3.
Article 223 a-II-2/16
Le manuel d'exploitation pour la sécurité-incendie doit être rédigé dans la langue de travail utilisée à bord du navire. 4.
Article 695-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 02
de surveillance de l'acheminement ou du transport des objets, biens ou produits tirés de la commission d'une ou plusieurs infractions ou servant à les commettre.
Article R4461-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35
L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux.
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