a constaté la présence des représentants légaux des sociétés prévenues, le ministère public s'est désisté de son appel principal sur la relaxe de la société Animacom, Generali est intervenue volontairement

une réunion des associés de la SARL Sofi 3 tenue le 26 août 1994 au siège social de la société ; qu'il est précisé que la séance a débuté à 20 heures 30 et a été levée à 21 heures et que Bernard Z...,

"alors, d'une part, que, en vertu de l'article 110 de la loi du 24 juillet 1966, le conseil d'Administration d'une société anonyme a une compétence exclusive pour déterminer la rémunération du président

le 20 janvier 1987 par le président du conseil d'administration de la société à M.

de la société D'Medica et de M.

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, de Me A..., Me C..., de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle

, l'Union syndicale des personnels des affaires culturelles CGT a fait citer la société et son président, Jérôme X..., devant le tribunal correctionnel du chef de prêt illicite de main-d'oeuvre sur le

[...] , 7°/ la société Hair Plessis, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ la société Hair Relax, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

G... devant le juge d'instruction Tournaire, le 8 avril précédent ; que l'acharnement à relayer des informations déjà publiées n'est pas plus démontré puisqu'il est bien indiqué dans l'article que les

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société

X... président de la société Inaldea, société de négoce de compléments alimentaires, la communication de neuf dossiers de lots manquants, d'une facture de vente et d'achat de chaque produit et les chiffres

Guérin, président, Mme G..., conseiller rapporteur, M.

d'abus de biens sociaux est constitué chaque fois que, par l'abus qui leur est reproché, les président-directeur général, directeur général ou administrateur ont causé un préjudice à la société elle-même

Erik X... des fins de la poursuite intentée contre lui pour présentation de faux bilans et débouté les sociétés Président, Bridel, Fromagerie Pierre Lanquetot et des Caves et des Producteurs Réunis de

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller

demandes après relaxe de Christine C... du chef d'abus de biens sociaux, et de Georges D... des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ;

X... et la société Technico Distribution, à l'issue d'une information, ayant été renvoyés devant le tribunal correctionnel, des chefs de vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante,