de réduction étaient mis en jeu, chaque gagnant ne devant évidemment en recevoir qu'un seul ; qu'il n'existait à cet égard aucune allégation mensongère, l'annonceur n'ayant pris d'autre engagement

un chèque de 7 500 000 francs à Jean-Claude Y... tiré sur le compte de la société Cefelec à la BPC, puis, ce dernier lui étant refusé par le cédant, il Iui avait remis quelques heures plus tard un chèque

, a retenu qu'elle avait commis une imprudence en remettant à plusieurs reprises et successivement à son client de nouveaux carnets de chèques sans vérifier si le compte était approvisionné, alors qu'il

Charles X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2000), statuant dans le cadre du litige l'opposant à ses frère et soeur au sujet de la liquidation de la succession de leur mère, Odette

. : 37 670 francs pour la saison 1997 ; "que, par ailleurs, un chèque de 30 160 francs a été remis à M.

[E] a contesté le redressement, demandé la décharge de l'imposition et sollicité l'octroi d'un sursis au paiement des sommes dues, puis a déposé, le 24 mai 2004, une déclaration de succession et remis

client : succession H... n° 001848 du 21/12/2001 de 94,06 euros, client : succession I... n° 002062 du 31/10/2002 de 270,34 eros, client : succession A... n° 031514 du 7/11/2003 de 15,69 euros, client

la semaine suivant le décès de Françoise Z..., trois chèques tirés sur son compte à la BNP en imitant la signature de Françoise Z... ; que l'un des bénéficiaires de deux de ces chèques, le nommé Hervé

[G] [V] tendant à ce que Mme [K] [V] soit tenue de rapporter à la succession la somme de 250 euros, l'arrêt retient que le montant de ce chèque lui reste acquis selon les termes du testament qui a été

de ces fonctions et qu'à défaut d'erreur constatée, soit formellement que les fonds avaient été remis à Patrick X... en sa qualité de trésorier, soit que celui-ci ait été l'ordonnateur des dépenses de

fiscalement ; Mme [D] avait en outre pris la précaution d'aviser le Crédit mutuel que des remises de chèques en provenance du compte de son mari, ouvert dans une autre banque pourraient intervenir ;

taxe d'apprentissage qu'il collectait, alors que l'habilitation nécessaire pour effectuer cette collecte lui avait été refusée à plusieurs reprises ; que Guy-Michel A... et Hervé Z..., directeurs successifs

est décédé le 25 mai 1984 ; que l'administration des Impôts a notifié à Mme Z... le 9 octobre 1985, un redressement d'un montant total de 1 183 723 francs correspondant à la réintégration dans la succession

Y... avait ouvert successivement deux comptes à une personne âgée de 82 ans qu'il appelait sa "belle-mère" avec deux noms différents, deux adresses différentes, deux âges différents, que M.

et partage de la succession de Mme [C] [Z] d'un certain nombre de chèques émis par la défunte.

B... a expliqué que Jean-Charles X... lui avait demandé d'établir le chèque à la société Hydra, en prétendant que Hydra et SEIC c'était la même chose ; que Jean-Charles X... a prétendu avoir remis ce chèque

Après s'être engagé à payer cette facture par mensualités et remis des chèques à encaisser, M.

U... a remis à Monsieur L...