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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600056_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A la suite du dépôt de sa demande, Mme C... s’est vue délivrer immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne, puis plusieurs attestations, régulièrement renouvelées, de prolongation d’

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403366_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ef6fb87985d82da296f77d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, prévoyant la somme de 22.200 ' HT ainsi que ses modalités de paiement, force est de constater qu'il n'en va de même pour la clause concernant la modification, le renouvellement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64db157de5e55ad9697a5987

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

] de [Localité 4], elle a été placée en isolement, le 26 juin 2023 à 12h35 , en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique, cette mesure ayant fait l'objet de décisions de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304584_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le même arrêté prévoyait un renouvellement de la prolongation d'activité par tacite reconduction pour la même durée et dans la limite de 36 mois, sous réserve de la production d'un certificat médical d'aptitude

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162692

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

D et, d'autre part, transfert de cet office à la résidence de Saint Martin ; qu'en tant qu'il prononce ce transfert, l'arrêté a pour objet l'organisation du service public de la justice et présente un

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03283_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un arrêté du 4 octobre 2018, la directrice générale du CNG lui a refusé ce second renouvellement de sa prolongation d'activité, l'a autorisé à cesser ses fonctions pour faire valoir ses droits à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103224_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C qu'il ne souhaitait pas renouveler sa prolongation d'activité au-delà du 6 décembre 2021, en accord avec la présidente de la CME. A l'issue de l'entretien, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404301_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le requérant a sollicité le renouvellement de son attestation de prolongation d'instruction sur la plateforme dédiée, le 6 mars 2024, sans qu'aucune suite ne soit donnée.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044fa8cdc6046d479341be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette demande a été renouvelée le 20 avril 2026.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03530_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C... était expirée », « qu’il ne démontrait pas qu’il n’en aurait pas sollicité le renouvellement, ni que ce renouvellement aurait été refusé », et « qu’il n’éprouvait aucune crainte pour sa sécurité au

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

68199b4345063c42e32538fc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

pris dans la réponse des autorités étrangères ne peut être imputé aux autorités françaises et ne peut en l'état exclure toute perspective de reconduite à la frontière dans le délai du deuxième renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d318

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7012cdc6046d4773df76

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 MAI 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503283_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. / Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6811b6d644bf0d1935aef8e0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

retard pris dans la réponse des autorités étrangères ne peut être imputé aux autorités françaises et ne peut en l'état exclure toute perspective de reconduite à la frontière dans le délai du premier renouvellement

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483c

Appel

8 février 2013

8 février 2013

[D] [F] fait valoir qu'à compter de 1994, ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

[R] [H] fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que l'employeur

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de14840

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

[C] [B] fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que l'employeur

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de14841

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

[F] [S] fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que l'employeur

Source officielle