D... une rente annuelle de 4 995,80 euros au titre de sa perte de revenus futurs.

annuelle de 84,35 euros au titre des dépenses de santé futures de Mme F... et, d’autre part, une rente annuelle de 2 432,67 euros au titre de la rente d’invalidité de Mme F....

Thami X... une rente annuelle de 6 000 F pour son fils Abdelaziz en réparation du préjudice causé à ce dernier par l'accident survenu à l'hôpital d'Auch le 25 février 1980, 2° fixe à 24 500 F l'indemnité

X... ne démontre pas que le calcul retenu par le FIVA serait erroné, et qu'il y a lieu de constater qu'il perçoit en réparation du préjudice de déficit fonctionnel une rente annuelle de son organisme de

Z... une rente annuelle de 160 000 francs et un solde en capital de 171 844,26 francs ; "aux motifs que le préjudice de M.

Après avoir accédé à sa demande, la CPAM a informé le salarié avoir retenu une rente annuelle d'un certain montant sans que soient pris en compte les salaires échus au cours de la période allant du 1er

Il relève que la société soutient que ce taux n'est pas applicable et aurait dû être calculé sur la base d'une rente annuelle de 3 161,13 euros, soit un capital représentatif de rente de 101 156,16 euros

[W] à une rente annuelle de 5 214,30 euros ; qu'en condamnant M.

annuelle de dix mille francs jusqu'au jour de son décès », d'où il résultait que tant la somme de 50 000 francs que la rente annuelle étaient dues seulement à compter de la signature de l'acte ; qu'en

X... comme suit : 20 158,97 euros au titre des arriérés arrêtés au 8 janvier 2014, outre une rente annuelle d'un montant de 1 219,29 euros à compter du 9 janvier 2014, l'arrêt énonce que le principe de

pour la période du 3 mars 2006 au 1er juin 2011, et de 34 618,41 euros la rente capitalisée due à compter du 1er juin 2011, une rente annuelle d'un montant de 1 783 euros et un coefficient multiplicateur

annuelle de 27 600 euros à compter du 28 juin 2003 au titre des pertes de gains futurs … » au lieu de « … outre une rente annuelle de 27 600 euros au titre des pertes de gains futurs … » ; "aux motifs

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il critique la condamnation de la société au versement d'une rente annuelle Enoncé du moyen 5.

dû la somme de 471 413,76 euros ; « qu'il convient de préciser que la rente tierce personne est déjà réglée par trimestre avant le 5 de chaque trimestre à échoir sous la forme d'une rente annuelle de

Il demande à la cour de retenir le principe de proportionnalité de la rente et de lui allouer à titre principal sur la base d'une rente annuelle de 1 783 euros au titre des arriérés pour la période du

annuelle due par le Fonds à compter de l'arrêt, le montant de la rente annuelle à lui servies par l'organisme social étant à déduire, et d'avoir ce faisant débouté la victime de sa demande tendant à ce

[T] de liquider son préjudice sous la forme d'une rente annuelle, dont le calcul doit intégrer la date de son départ à la retraite.

annuelle viagère de 150 € ; frais de logement adapté : 19 469,33 € ainsi qu'une rente annuelle de 1 947 € ; frais de véhicule adapté : rente annuelle viagère de 5 900 € ; frais d'assistance par une tierce