Y..., à l'origine de la demande de transfert au CHU, qui soulignait le caractère urgent du transport qu'elle avait prescrit ; que, dans ces conditions, en poursuivant sa route jusqu'à la maison de retraite

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

Il a pris sa retraite le 31 décembre 2009. 3.

X... fait grief à l'arrêt, tout en déclarant nul l'article 7-4 des statuts de la coopérative fixant à 50 exercices consécutifs l'engagement des coopérateurs, d'avoir déclaré son retrait irrégulier, de

que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1990), d'avoir admis la validation gratuite, en vue de la liquidation des droits à pension de retraite

X... a été mis à la retraite par l'employeur à l'âge de 55 ans et bénéficiait de 25 annuités validables ; qu'en décidant toutefois que cette mise à la retraite constituait un licenciement, faute pour

le 13 novembre 1997 contre Pierre X... relate en ces termes le témoignage de Marie-Thérèse Y... reçu à la barre : "la trésorière du SDTI, Marie-Thérèse Y..., va déclarer qu'il y avait de nombreux retraits

, le délai imparti à la société pour racheter ses parts était de trois mois, et qu'en décidant que ce délai correspondait à un préavis pendant lequel le candidat au retrait restait associé en l'absence

un préjudice de retraite nécessaire sans établir la réalité de celui-ci, que la demande du salarié ne reposait pas sur des faits actuels et certains, puisque les modalités de liquidation de sa retraite

dernier lieu les fonctions de délégué commercial, s'est vu proposer, dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement d'un projet de réorganisation de l'entreprise, une mise en congé d'attente de retraite

du Code pénal, 2 du Code civil, 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la décision attaquée a refusé de considérer que le retrait

juge-commissaire ayant admis la créance au passif de son redressement judiciaire, susceptible d'aboutir à l'infirmation de cette ordonnance, imprime à la créance un caractère litigieux autorisant le retrait

X..., formateur consultant au service de l'Institut de formation du crédit agricole mutuel (IFCAM), bénéficiant d'une ancienneté remontant au 3 mars 1963, a été mis à la retraite le 2 septembre 1989, date

de retrait litigieux présentée par M.

., engagé le 1er janvier 1969 en qualité de responsable de l'action sociale de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et commerce (CAPIMMEC), institution de retraite

, en vigueur à compter du 30 juin 1985, réglait la situation de M.

quelle que soit l'activité libérale exercée durant ces années, son affiliation à la CAVEC devant être considérée comme un début d'activité, comme tel est le cas pour la liquidation de ses droits à la retraite

de l'autorisation de licenciement, pour estimer que le salarié avait été placé dans l'impossibilité de tirer bénéfice de la décision de retrait de l'inspecteur du Travail obtenue à son profit, la cour