Le GEB fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société MBR, au titre de la revendication du solde du prix des marchandises par elles vendues à la société [X] [S] avec réserve de propriété, la

La société [T] fait valoir que la revendication du prix des marchandises entre les mains du sous-acquéreur suppose la réunion de trois conditions ici réunies : -le sous-acquéreur doit avoir reçu les marchandises

de la société [J]. 4) Sur la demande de revendication du prix des marchandises La société L3C soutient qu'à défaut de restitution en nature des marchandises elle est en droit de revendiquer leur

et les marchandises trouvées dans les locaux ainsi qu'à exercer sa revendication sur le prix des marchandises vendues par le commissaire priseur, et a déclaré irrecevable la revendication sur le prix

de la société LILNAT. 4) Sur la demande de revendication du prix des marchandises La société LUANCE soutient qu'à défaut de restitution en nature des marchandises elle est en droit de revendiquer

ROBOLIX; elle-même a de nouveau revendiqué les marchandises en cause auprès de Me Z...; l'appelante doit lui régler le prix des marchandises revendiquées, > les dommages-intérêts qu'elle réclame sont

la suite de la décision, rendue le 4 mars 1993, par le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Agrisphère ayant accueilli la demande de la société Lasry vitrage en revendication du prix

X..., a relevé que celui-ci n'entendait plus faire porter son action en revendication que sur le prix des marchandises en application de l'article 66 de la loi du 13 juillet 1967 ; que, dès lors, le moyen

du prix, subrogé dans les marchandises et que l'action en revendication de la société Mitsubishi sur le prix dû par la société Emtec RPS International doit être accueillie, nonobstant le fait que cette

DU PRIX OU DE LA PARTIE DU PRIX DES MARCHANDISES QUI N'A ETE NI PAYE NI REGLE EN VALEUR, NI COMPENSE EN COMPTE COURANT ENTRE LE DEBITEUR ET L'ACHETEUR; QUE CE TEXTE S'APPLIQUE AUX MARCHANDISES VISEES

La cour rejettera encore cette argumentation, rappelant en effet': - que la société MBR 35 ne revendique pas le prix auquel la société Lebouc-Ory a revendu les marchandises au GIE, mais celui auquel

le prix ou la partie du prix des marchandises qui n'a été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le débiteur et l'acheteur ; que la cour qui constate elle-même que la SNC n'a

n'en ait réglé le prix ; qu'en décidant que la société EGC, vendeur réservataire, ne pouvait plus revendiquer le prix de revente et en demander paiement à la société DLLF, dès lors que le sous-acquéreur

en sa seconde branche : Attendu que les coliquidateurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en revendication du prix alors, selon le moyen, que lorsqu'il revendique, non les marchandises elles-mêmes

de propriété des marchandises qu'elle a vendues à la Société MOBILIER EUROPEEN entre le 1er janvier 2014 et le 18 juin 2014 pour un prix total de 251.512,73 euros ou, à défaut, de sa demande en revendication

garanties par une clause de réserve de propriété lorsqu'il cède ces marchandises sans en payer le prix après qu'elles ont été revendiquées ; qu'en affirmant que les marchandises auraient été vendues

2019 de lui adresser le décompte général définitif du chantier, qu'elle n'a jamais obtenu, - elle a limité sa demande à la somme de 9 597,61 euros sur le fondement de la revendication du prix de revente

des marchandises livrées et non payées ou à défaut en revendication du prix ; que le juge-commissaire puis, sur recours de la société Technal, le tribunal, ont rejeté les demandes ; Attendu que la