la société Esma et, par conséquent, la poursuite de son activité -le procès-verbal de ladite révocation mentionnant expressément que -la seule issue à cette situation [de redressement] [était] la révocation

E... faisait valoir qu'il n'avait pas comparu lors de ces deux procédures de révocation du sursis qui seules avaient rendu exécutoires les condamnations, et qu'il n'en avait jamais été averti ; que la

POUR OBJET D'ANNULER LA REVOCATION OU SEULEMENT DE FIXER EVENTUELLEMENT L'INDEMNITE DUE POUR REVOCATION ABUSIVE "CONSTITUAIT UNE CONTESTATION SERIEUSE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ARTICLE

conclu plus de quinze jours avant la date de l'ordonnance de clôture, retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain, qu'aucune cause grave n'était survenue depuis cette date pour en justifier la révocation

pourvoi formé par : - DOUNEHOTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui a rejeté partiellement sa requête en dispense de révocation

ainsi que pour tentative ou complicité des mêmes crimes ou délits ; que cette disposition, qui ne distingue pas entre les actes qui se rattachent à la vie professionnelle et les autres, prévoit la révocation

septembre 1981, d'une décision de suspension prise par le président du centre communal d'action sociale ; qu'ainsi, entre le 22 septembre 1981, date de sa suspension, et le 12 mars 1982, date de sa révocation

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 2005 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA REVOCATION D'UN MANDAT NOTIFIEE AU SEUL MANDATAIRE NE PEUT ETRE OPPOSEE AUX TIERS QUI ONT TRAITE DANS L'IGNORANCE DE CETTE REVOCATION

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 avril 2009) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, constaté la révocation

Attendu qu'en se référant ainsi, pour apprécier l'évolution du compte courant, à la somme de 1 751 076 francs, laquelle, selon les constatations de l'arrêt, englobait les montants dus à la date de la révocation

N'ETAIT PAS INTERVENUE POUR L'UNE DES CAUSES PREVUES PAR LEDIT TEXTE ET QU'IL Y AVAIT DONC EU REVOCATION ET NON LICENCIEMENT ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT POINT TENUS

C... de La Garenne, l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1988) retient que son acceptation tacite de la révocation du bail résulte non seulement des délais qu'il a laissés s'écouler avant de saisir la justice

HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET AU DECRET DU 23 MARS 1967", AVAIT IRREGULIEREMENT DECIDE D'AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES QUI NE FIGURAIENT PAS A L'ORDRE DU JOUR ET QUE SEULE

STIPULANT "EN OUTRE, COMME CONDITION PARTICULIERE DE LA PRESENTE DONATION, LA DONATRICE INTERDIT EXPRESSEMENT AU DONATAIRE D'ALIENER L'IMMEUBLE DONNE DURANT LA VIE DE LA DONATRICE, ET CE SOUS PEINE DE REVOCATION

POUR LE 1ER AOUT SUIVANT DE SES MANDATS DE COMMISSAIRE AUX AVARIES POUR BASTIA ET DE DELEGUE POUR LA CORSE ; QUE GASSIOT AYANT ASSIGNE LE COMITE EN DOMMAGES-INTERETS POUR REVOCATION ABUSIVE DE SES

de la mesure de sursis avec mise à l'épreuve ; que convoqué en vue d'un débat contradictoire sur la révocation du sursis avec mise à l'épreuve, M.

code civil ; 2°/ que le seul fait que des révocations d'un mandataire social aient été faites dans les mêmes termes par différentes sociétés d'un groupe ne suffit à établir ni l'absence de juste motif

présence d'un contrat de travail apparent, la société Hünnebeck n'apportait pas la preuve, qui lui incombait, de l'inexistence du contrat tant avant la nomination du salarié comme cogérant qu'après sa révocation