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488 225 résultats pour « revue annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a463328fa00087a2732

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces objectifs feront l'objet d'un avenant au présent contrat et seront revus annuellement.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00344

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de Monsieur N... ont manqué de réactivité face à la réticence de ce dernier à prendre ses congés, le responsable du bureau "Delta One" l'ayant formellement relancé à quatre reprises, lors des deux revues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

L'insuffisance professionnelle La lettre de licenciement rappelle en premier lieu qu'en mars 2003, il a été procédé à une revue de performances qui a conduit à faire part au salarié de l'insatisfaction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f009940fdbe4ba077825

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'espèce, concernant les griefs relatifs au refus de la salariée d'exécuter ses tâches fonctionnelles et à une annulation d'un voyage en Chine, la société Klaxcar France produit la "revue annuelle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

B..., avoir reçu mandat tacite du conseil d'administration de la société LOGISTA FRANCE pour procéder au licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le salarié verse aux débats deux mails qu'il a reçu ou expédié un dimanche et 10 mails reçu ou expédiés en semaine, mais au cours desquelles il dit avoir été en congés.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb941311000823867b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[N], lequel maitrisait couramment l'anglais, comme le démontre son CV versé aux débats ainsi que certains documents établis par ses soins rédigés dans cette langue (ex': déclaration de revue annuelle de

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Vous disposiez d'un délai de réflexion expirant le 24 septembre ; le défaut de réponse valant refus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

adaptées et à les mettre en oeuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application » ; la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il occupe réellement ; à la lecture de la revue

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8aa0d41e0057d43e3c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La salariée produit également': - Le compte-rendu intitulé «'REVUE ANNUELLE GESTION PRIVEE'» daté du 15 mai 2017 qui signale, aux termes de cette évaluation, que «'Lors de l'entretien (le premier depuis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

versée en fonction d'objectifs qui 'seront définis par la Direction chaque année avant la fin du mois de Février et communiqués au salarié' et que 'le niveau d'atteinte des objectifs fera l'objet d'une revue

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [T] est aménagé dans le cadre d'un forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il souligne que le seul entretien annuel produit pour l'année 2016-2017 n'évoquait pas ce point.

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les objectifs sont revus annuellement et formalisés dans un document annexe.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Néanmoins vous ne vous êtes pas inspiré de cette façon de faire ; – [S] [V] critique vos interventions récentes dans le dossier d'intégration d'[L] [W] et dans celui de la revue annuelle des

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a été convenu qu'à sa rémunération, s'ajouterait un bonus pouvant atteindre 10% de sa rémunération brute annuelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00467

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

C..., entré dans le groupe en 2011, présenté en mars 2013 en comité de direction à la revue annuelle de promotion interne pour les "talents à fort potentiel", est devenu directeur général de la filiale

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804d

Appel

21 février 2006

21 février 2006

détenir une garantie, personnelle ou autre, à hauteur de 152.449,02ç (1.000.000 francs) est parfaitement conforme aux dispositions contractuelles et aux modalités d'exécution du contrat ; - que les refus

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f2502b828318c4e365

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le contrat de travail de la salariée prévoyait, au titre de la rémunération, que, pour les années postérieures à 2008, 'les modalités de calcul seront revues annuellement avec la direction en fonction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11fe656d26d0f8b57c81

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le montant et les objectifs subséquents à la rémunération variable seront revus annuellement, par accord des deux parties.'

Source officielle