n'est pas de nature à exclure le risque de confusion entre les marques elles-mêmes, à savoir le risque de faire un lien, ne serait-ce qu'inconscient, entre la marque imitante et la marque authentique,

de confusion entre les dénominations sociales et noms commerciaux en présence. 19.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responabilité limitée TRANSPORTS BASTIAIS, dont le siège social

Z... à la réunion ; - le listing des participants aux réunions du CHSCT des 27 septembre 2001 et 31 janvier 2002 sur lesquels apparaît le nom de M.

de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que le risque de confusion doit être apprécié

les produits commercialisés ou les clientèles, mais en comparant les marques elles-mêmes, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du risque ou de l'absence de risque de confusion ; d'où il suit qu'en se

de confusion dans l'esprit du public ; que ce risque de confusion s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances à l'origine de la situation litigieuse; qu'en l'espèce, la société Chapron Lemenager

pouvoir borner l'appréciation du risque de confusion à la clientèle française ; qu'en considérant au contraire que, la marque n'étant protégée par un droit privatif que sur le territoire français, lieu

, la cour d'appel s'est déterminée par un motif, à lui seul, impropre à écarter l'existence d'un risque de confusion entre le nom de domaine « www.facesud.fr » et la marque semi-figurative

d'ensemble et non seulement par les différences ; qu'en ne s'attachant en l'espèce, pour écarter tout risque de confusion, qu'aux différences existant entre les deux signes en présence, sans se livrer

d'ensemble et non seulement par les différences ; qu'en ne s'attachant en l'espèce, pour écarter tout risque de confusion, qu'aux différences existant entre les deux signes en présence, sans se livrer

de confusion dans l'esprit du public ; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque [...] ».

de confusion ; qu'en décidant que la contrefaçon par imitation était constituée par le risque d'association effectué par la clientèle entre les deux vins, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence

d'ensemble et non seulement par les différences ; qu'en ne s'attachant en l'espèce, pour écarter tout risque de confusion, qu'aux différences existant entre les deux signes en présence, sans se livrer

ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à condition qu'il n'y ait pas de risque de confusion dans leur origine.

Y... et de la société Le Sou médical, les conclusions de M.

déposée par Mme X... agissant pour le compte de la société Bourbon Nature en cours de formation, la cour d'appel a retenu que Mme X... avait agi dans le cadre de ce recours non pas en son nom propre mais

ressemblances d'ensemble, de nature à créer un risque de confusion, la cour d'appel a violé l'article 28 de la loi du 31 décembre 1964 et l'article 422-1, 1 du Code pénal ; alors d'autre part, que selon