du chiffre d'affaires, qui sont la conséquence directe des dommages matériels garantis causés aux biens assurés dans les locaux professionnels assurés par l'un des événements couverts au titre des risques

pendant la traversée Aabenraa et Leith, affirmant que cette circonstance n'a pas été d'une ampleur telle qu'elle aurait mis en péril la cargaison et que, quel que soit le trajet emprunté, il existait un risque

attaqué (Nîmes, 20 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 26 février 2002, n° 99-14.117), que le 22 septembre 1992 un complexe sportif de la ville de Châteaurenard a été endommagé par une tempête

second de ces textes dont les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes

[O] [R] a souscrit une police d'assurance, à effet du 11 mars 1977, aux fins degarantir le Château de la Roche à [Localité 7], notamment contre les risques de tempêtes auprès de la compagnie d'assurances

, la présence persistante des terres éboulées sur le terrain n'était plus en lien avec ladite tempête, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard du principe suivant lequel

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

lien de causalité n'est établi entre cette prétendue faute et le préjudice subi par l'EARL puisqu'elle aurait pu, dès le 27 février 2016, augmenter les capitaux garantis en considération des trois risques

Contrafeu) ; que cette garantie a été reprise par la société Marival Woodcock ; que, le 30 septembre 1996, le groupement Contrafeu a signé, avec la compagnie L'Equité, qui avait repris la couverture du risque

Mais attendu qu'ayant retenu que l'erreur d'exécution laissait persister un risque d'inondation par tempête et forte marée justifiant l'allocation de dommages-intérêts pour trouble de jouissance et pour

la société a déclaré le sinistre à la société Axa, son assureur de responsabilité civile professionnelle (l'assureur), qui a refusé sa garantie au motif que les dommages invoqués résultaient d'une tempête

refusé de payer et proposé la restitution du matériel en soutenant que la caravane avait été livrée en son absence, déposée sans attaches suffisantes, et en conséquence détériorée lors d'une violente tempête

est également concerné par d'autres risques, notamment le retrait et le gonflement des argiles, le débordement de nappe et le risque de tempête, que la réalisation d'une étude géotechnique ne permet pas

cour d'appel, en énonçant que la clause n° 10 du connaissement, aux termes de laquelle "le capitaine et la compagnie sont autorisés par le chargeur à placer les marchandises sur le pont aux frais et risques

; qu'elle a ainsi mentionné dans son plan d'intervention et d'identification des risques, le risque consécutif à la chute de la tour fragilisée, le risque de projection d'étincelles et le risque incendie

spécifiquement listés avec pour conséquence des dommages aux biens assurés et une baisse du chiffre d'affaires ; or, le risque de pandémie d'une part ne fait pas partie des six risques listés et

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de l'arrêté interministériel du 19 octobre 1988 en tant qu'il ne reconnaît pas le caractère de catastrophe naturelle à la tempête

d'effondrement n'est pas garanti par le contrat d'assurance rassuré n'ayant pas choisi cette option seul pourrait être couvert le risque au titre du risque B poids de la neige ou de la glace accumulée