d'appel, la société DXC a fait valoir que la rupture de ses relations commerciales avec les sociétés Sariel avait pour origine l'expiration du contrat qu'elle avait conclu avec la société Renault, d'une

Y... ayant cessé son travail le 8 avril 1994 en raison du non paiement de sa rémunération, a été licencié pour faute grave le 6 juin 1994 par M.

Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et rejeter les demandes du salarié au titre de la rupture abusive du

est imputable à l'employeur, lorsque ce dernier a, par son propre fait, rendu impossible pour le salarié la poursuite de son contrat de travail ; qu'en se bornant à relever des propos vexatoires tenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

le 30 mars 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

attendu que la cour d'appel, par un motif non critiqué par le moyen, a requalifié le contrat de VRP monocarte à temps partiel de Mme Y... en contrat de VRP exclusif, qu'elle a ainsi fait ressortir que

de son contrat de travail en septembre 1985, imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Lille de diverses demandes d'indemnités de rupture

de son contrat de travail en septembre 1985, imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Lille de diverses demandes d'indemnités de rupture

E... en qualité de représentante CGT de la section syndicale ; QU'à l'audience du 18 octobre 2018, Mme J...

lui soient envoyés par mail, et, faute de démontrer l'existence d'un vice de consentement ou l'inexécution d'une obligation par l'autre partie, la décision de rupture du contrat de travail a acquis un

X..., engagé en 1979 en qualité de représentant multicartes par la société France Cadres a été licencié pour faute grave le 5 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

attention insuffisante sur les aubes, faits non visés à la prévention, sans pouvoir établir un lien de causalité certain entre les fautes reprochées à la société Turbomeca et l'accident, la cour d'appel

X... a été engagé par la société Le Livre de Paris, Département Quillet diffusion, à effet du 1er juin 1993, selon contrat écrit de représentant exclusif et à plein temps ; qu'il a été licencié pour faute

de travail pour faute grave, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu

juge-commissaire ; Attendu que, pour condamner la société Caballe au paiement des livraisons, l'arrêt, après avoir relevé que la créance de prix des marchandises livrées et celle résultant de la rupture

grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le premier moyen

condamnation au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que la société Take Air fait

constatations, a violé les textes susvisés ; 2°/ qu'en affirmant, pour faire droit à la demande de la salariée au titre de l'absence de consultation des représentants du personnel, que cette obligation

Paul, Henri Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Ouest Automobiles, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (5ème