par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er mars 2001 ; que le contrat qui précisait que cette activité s'exerçait principalement à domicile et que le salaire

Cabanne machines outils) par contrat à durée déterminée d'un mois et demi du 15 novembre 1988 au 1er janvier 1989, prolongé pour une durée de deux mois du 1er janvier 1989 au 28 février 1989 pour un salaire

de travail, congés annuels) de rémunération et d'ancienneté, fixées pour les personnels de même catégorie relevant du Livre IX du Code de la santé publique, à un échelon indiciaire leur assurant un salaire

, 37 ¿ sur un salaire brut de 1 638, 34 ¿ ; pour le mois de novembre 2007, une retenue de 326, 30 ¿ sur un salaire brut de 1 453, 70 ¿ ; pour décembre 2007, une retenue de 304, 31 ¿ sur un salaire brut

En son dernier état, le salaire brut versé à Mme [D] s'élevait à 5 838.19 euros. La convention collective des salariées du particulier employeur était applicable à la relation de travail.

Salaire brut de mars pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 090,06 € Salaire brut d'avril pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 085,72 € ; salaire brut de mai pour 169 heures

La différence entre le salaire annuel brut calculé selon le texte conventionnel jusqu'alors applicable dans l'organisme et le salaire brut annuel calculé conformément aux règles prévues dans la présente

Elle est ensuite devenue : - suivant courrier de la société du 20 mai 2015, directrice de l'administration des grands marchés France à compter du 1er juin 2015, moyennant un salaire brut mensuel de 4.700

[Z] percevait un salaire brut mensuel de base de 2 621,61 euros. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2023, M.

A la date de la rupture du contrat de travail, le salaire brut mensuel de Monsieur [V] s'élevait à la somme de 2096,67 €.

du contrat de solidarité conclu entre l'Etat et la CEA le 14 octobre 1982 ; que l'article 3 du titre 2 de ce contrat garantit au préretraité, jusqu'à 60 ans, un niveau de ressources égal à 70 % du salaire

) - le CH d'[Localité 5] pour mai 2014 ( salaire brut : 1.277,93 euros ) - [11] pour mai 2014 ( salaire brut : 4.960,93 euros ) - [11] pour juin 2014 ( salaire brut : 1.417,41 euros ) - [11] pour

d'une majoration de leur salaire brut de base de 30 % liée au travail de nuit ; qu'en vertu de la nouvelle organisation mise en place à compter de juin 2010, ils ont dû travailler selon un cycle de 5

*Salaire brut de mars pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 090, 06 euros *Salaire brut d'avril pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 085, 72 euros *salaire brut de mai

de rémunération" ; que, dès lors, en allouant à la salariée une prime d'ancienneté sans rechercher si son salaire brut mensuel n'était pas au moins égal, depuis décembre 1990, au salaire brut conventionnel

sur un salaire brut de 1.453,70 euros bruts, * pour le mois de décembre 2007, une retenue de 304,31 euros sur un salaire brut de 1.227,73 euros bruts, * pour le mois de janvier 2008, une retenue de

doit être ajoutée au salaire de base conclu par contrat, mais que l'augmentation de la valeur du point en juillet ne peut provoquer une augmentation du salaire brut puisque celui-ci est déjà supérieur

organisations syndicales CGT personnels CRE-RATP, UGICT-CGT des cadres du CRE-RATP et CFDT-RATP ont signé un accord collectif intitulé « grille de classification et rémunération » s'appliquant aux salariés