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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02116

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

G... a été engagé le 8 mars 2010, en qualité de cadre commercial, par la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01243

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

F... se rendrait automatiquement redevable d'une pénalité fixée forfaitairement à 10 (dix) mois de son dernier salaire de base brut (hors part variable) et au remboursement immédiat des contreparties pécuniaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00749

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

mois et l'intégration des primes d'octobre et semestrielle dans le salaire de base, stipule qu' « en conséquence », « Toutes les primes, heures supplémentaires et autres indexées sur le salaire de base

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

rémunéré à la fois par des appointements fixes et des commissions ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de la salariée prévoyait un salaire de base, auquel s'ajoutait une commission de

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41bd

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

en paiement des heures supplémentaires et repos compensateurs, alors que la cour d'appel n'a pas tenu compte d'un document intitulé "recherche et calcul du salaire de base de M.

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soc

61372180cd580146773f44ab

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

le salaire de base de novembre 1985 au salaire de base de janvier 1986, le salarié n'étant plus dans l'entreprise en 1986, et ne pouvant dès lors bénéficier des augmentations de salaires accordées après

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soc

61372377cd5801467740a250

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... a été embauché le 1er novembre 1978, par la société Py, en qualité de maçon ; qu'outre son salaire de base, il percevait deux primes de 10 et 2 % ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01066

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

ont signé un avenant dans lequel était insérée une clause dans le but d'harmoniser leur niveau de rémunération avec celui des journalistes, en prévoyant un salaire de base et un complément de salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00746

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

de base, toutes les primes, heures supplémentaires et autres indexées sur le salaire de base s'en trouvent donc réajustées à l'avenir ; que le conseil de prud'hommes a fait l'exacte application de ce

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CC

soc

61372482cd58014677416151

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Entrepose Montalev en qualité de monteur mécanicien, a été affecté au "pool grands chantiers" de l'entreprise, travaillant en déplacements continus ; que ce salarié bénéficiant

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soc

61372266cd580146773fca4d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

douzième de la prime annuelle de l'année 1987 devait être faite dans le salaire de base mensuel correspondant à l'horaire mensuel légal de travail et de l'avoir condamnée à payer à divers salariés les

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21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Il a bénéficié d'une rémunération mensuelle brute à laquelle s'ajoute un forfait annuel majorant son salaire de base de 48 %, qui a été baissée à 31 % en janvier 2015.

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8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, qu'elle est plafonnée à 20% et intégrée dans le salaire de base mensuel.

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8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, qu'elle est plafonnée à 20% et intégrée dans le salaire de base mensuel.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00692

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la contractualisation de cette rémunération ressort, outre sa régularité, sa durée et sa mention sur le bulletin de salaire comme salaire de base, également de ce que l'employeur prétend qu'il y a été

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soc

61372685cd58014677426388

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de 48 timbres, en sus du salaire de base ; Attendu cependant qu'un accord d'entreprise ne peut s'appliquer que s'il est plus favorable au salarié que les dispositions légales ; Qu'en statuant comme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00696

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Le 1er janvier 2006, il a été nommé directeur associé, sa rémunération comprenant, outre un salaire de base, un bonus de performance et une rémunération additionnelle servie en sa qualité de partenaire

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Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

base pour l'année 2021, outre la somme de 328 euros bruts au du rappel sur les heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, - 2 118,23 euros bruts à titre de rappel de salaire de base

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soc

61372203cd580146773f97df

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

mai 1988, par le médecin du travail, définitivement inapte physiquement à son emploi ; que, par lettre du 27 mai suivant, la société lui a proposé un emploi d'agent polyvalent, avec maintien de son salaire

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soc

61372177cd580146773f3f94

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

les travaux du dimanche ou de nuit donneraient lieu à des jours de repos en compensation, sur le territoire où l'agent était affecté ; qu'il précisait que la rémunération comportait, d'une part, un salaire

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