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55 889 résultats pour « salarié comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911973e8c16f9a08df98

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cette analyse ne peut être contredite par le fait que l'une des anciens salariés comptables de la CAF DE VILLEFRANCHE SUR SAONE a perçu à compter du 1er juillet 1998 et pour une durée indéterminée, une

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911d73e8c16f9a08df9f

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cette analyse ne peut être contredite par le fait que l'une des anciens salariés comptables de la CAF DE VILLEFRANCHE SUR SAONE a perçu à compter du 1er juillet 1998 et pour une durée indéterminée, une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912073e8c16f9a08dfa6

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cette analyse ne peut être contredite par le fait que l'une des anciens salariés comptables de la CAF DE VILLEFRANCHE SUR SAONE a perçu à compter du 1er juillet 1998 et pour une durée indéterminée, une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

En outre, L'employeur déclare dans ses écritures avoir établi lui-même des fiches de paie pour ce nouveau salarié (page 6).

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2059a34ad1000858177d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De plus l'acte notarié comporte une clause de non garantie, non professionnelle, car ancienne salariée comptable, elle ignorait les vices.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02578_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En l'espèce, les documents comptables et les factures détenues par la société Secem ne constituant pas des pièces comptables de la SARL Grigny Viandes, le vérificateur n'était pas tenu de les soumettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa116e8

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

2016, la société G2S, monsieur [I] et madame [Y] demandent à la cour d'appel au visa des articles 32-1, 144, 146, 462, 559, 581, 699 et 700 du code de procédure civile ; de l'article 410-8 du plan comptable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac691452d1a0ef076a7a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[W], en qualité de salarié comptable jusqu' à la dissolution des deux sociétés le 31 mars 2013 ; Que M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68d770bf0b088dc598555589

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle s'appuie notamment sur un ensemble de témoignages d'horizons divers (salariés, comptable extérieur, partenaires professionnels, amis et famille) ainsi que sur une lettre de recommandation dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00460

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

deux autres salariées, comptable et secrétaire-comptable, du service de comptabilité qu'elle dirigeait ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur, reprises oralement à l'audience

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa21a2a34ad1000858181b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avec chacun un véhicule, des différences d'écriture entre les notes de frais d'un même salarié, des déplacements professionnels déclarés alors que le salarié est en congés payés, des montants mensuels

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CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans les circonstances de l'espèce, il apparaît que Mme [Q], salariée de la société mère [E]/Resilians, a été habilitée à valider les opérations réalisées au titre du protocole EBICS TS, notamment pour

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386aef

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

générant des codes à usage uniques dit 'token' outre la connaissance de l'identifiant de connexion au compte et du mot de passe d'accès, la société Lincotek ayant expressément désigné notamment Mme [U], salariée

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

66162bdb99851e0008f1e55a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 17 février 2017, la BG2C a souscrit un compte utilisateur en ligne (CAEL) pour permettre à Mme [L] [N], sa salariée comptable, de réaliser elle-même certaines opérations sur le compte, notamment la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e518

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

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CA

1re chambre 1re section

6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

» de 36,5 heures, majoration totalement anormale des prestations facturées par suite des fautes commises par la SARL CABINET [N] [U] dans la gestion de la salariée comptable engagée fin octobre 2008 par

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CA

2e chambre sociale

628732cfc1d4e9057d612c0e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) sur la classification La salariée revendique sa reclassification sur un poste de cadre confirmé niveau 3 coefficient 385 de la convention collective des cabinets d'experts-comptables

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CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il énonce que la salariée dans son rôle de directeur administratif avait pour mission de décliner la politique financière, comptable et fiscale en répondant aux enjeux opérationnels d'établissements selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00080

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Le CABINET X... & ASSOCIES fait ainsi valoir que c'est sur demande expresse de la société KANDINSKY FRANCE, qui avait procédé au recrutement interne d'un salarié comptable, que sa mission a été incontestablement

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O, et lorsque des chèques non signés et des bulletins de paie manuels sont établis durant le mois de septembre par la salariée comptable, Mme Suzy M..., sans avoir été au préalable soumis à ce supérieur

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