suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 4 avril 2000) que par convention du 1er mars 1969, le syndicat des pharmaciens de la Haute-Savoie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 février 2002 comme technicienne administrative par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société UCAR, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société Carbone Savoie

nationalité algérienne, a été condamné à une peine d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre définitif et a été maintenu, à sa sortie de prison, par décision du préfet de la Savoie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

M. et Mme [O] font grief à l'arrêt, statuant sur les mesures imposées par la commission de surendettement de la Savoie le 12 novembre 2020, de confirmer l'obligation de mettre en vente leur bien immobilier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MDS (Maison de Savoie

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Representee par M.

domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

788-1 du Code général des impôts; que l'administration des Impôts lui a refusé cette faculté au motif qu'en raison de son domicile à Passy, l'une des conditions du texte légal n'était pas remplie, à savoir

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la CPAM de Haute-Savoie

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Banque de Savoie, société anonyme,

(CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE).

Adresse 1] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 substitué par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 DÉFENDERESSE CPAM DE LA SAVOIE

[N], [R] et [M] [C] (les consorts [C]) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Savoie du 12 mai 2023 ayant ordonné le transfert de propriété, au

relative à la prise de contrôle de la société Savoie Automobile Diffusion par la société David Gerbier Finances

d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la Direction de la vie sociale du département de la Savoie

cosmétiques ; lotions pour les cheveux, déodorants à usage personnel ; savons ; savons de toilette ; huiles de toilette ; lotions parfumées [produits de toilette] ; lotions parfumées pour le corps [produits