Il a relevé que l'expert judiciaire avait souligné que 'la seule solution' était la construction d'un bassin de rétention sur un terrain militaire et que le bassin de rétention situé sur l'assiette de

    Au sein du MLC, le requérant fut d’abord un simple militant.

chantier est suspendu depuis le 18 décembre 2023, engendrant un important préjudice financier, en raison de l'attitude des défendeurs qui empêchent par leurs exigences la signature d'une convention de servitude

avait pas lieu de mettre en œuvre une procédure contradictoire : le terrain d’assiette du projet est inclus dans le champ de vue du poste électro-sémaphorique de Ploumanac’h et est concerné par la servitude

Enfin, l'attestation délivrée le 4 juillet 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 8 novembre 2019 d'une même demande.

A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 8 novembre 2019 d'une même demande.

A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 3 mars 2020 d'une même demande.

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 3 mars 2020 d'une même demande.

A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 12 novembre 2019 d'une même demande.

A C a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 8 novembre 2019 d'une même demande.

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 8 novembre 2019 d'une même demande.

Enfin, l'attestation délivrée le 13 février 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.

Par un arrêté du 24 avril 2024, fondé notamment sur les avis conformes défavorables des 3 août 2023 et 19 janvier 2024 émis par la direction de la circulation aérienne militaire du ministère des armées

    Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement Un projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien fut élaboré dans l'optique – selon les

    Les procédures administratives relatives à l’allongement de la piste de l’aéroport et à l’aménagement des servitudes aéronautiques en découlant   : a.

Le projet de la société Capeole, qui comporte huit aérogénérateurs d'une hauteur de 150 mètres, est situé hors agglomération et en dehors des zones grevées de servitudes de dégagement.

jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une médiation et avant-dire droit une expertise pour évaluer la gêne que le projet est susceptible de représenter pour la détection du radar militaire