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10 821 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605756_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un courrier du 2 mars 2026, l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille a informé la société France gardiennage du rejet de son offre.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00836

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., associé gérant et caution de la société Daphisand, a assigné la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF, assureur de cette société de gardiennage, en réparation notamment du préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02141

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

X... faisait valoir dans ses écritures que les mains courantes de la société de gardiennage étaient inopérantes quant aux heures de travail effectuées, dans la mesure où l'accès surveillé par la société

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c10

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

avait confié à la société de gardiennage " Nice Sécurité Canine " la surveillance de ses entrepôts ; qu'au cours de l'été 1980 un cambriolage y a été commis par deux employés de la société de gardiennage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103601_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 8 octobre 2019, l'établissement public industriel et commercial Tisséo voyageurs a conclu un marché de gardiennage " MA 1900064 ", d'une durée de trois ans, avec la société France Gardiennage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bd8cdc6046d47856c8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00734

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[K] a été engagé le 3 décembre 2008 en qualité de responsable d'agence par la société France gardiennage, relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f78

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réunion gardiennage RGA, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfcbbf04ef7857bf21e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f9ec4cf860008dff5e8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Rappel des faits, procédure et prétentions des parties La société Détection Gardiennage Sécurité Intervention ('DGSI') exerce son activité sur le secteur de la sécurité privée des biens et des personnes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661671

Admin. suprême

16 mars 1983

16 mars 1983

DE GARDIENNAGE ET DE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c38

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

receveur principal des Impôts du 8e arrondissement de Paris a réclamé à Mme X..., en exécution d'un engagement de cautionnement par elle souscrit le 5 septembre 1984, le paiement des sommes dues par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00515

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été engagé à compter du 14 juin 1999 en qualité d'agent d'exploitation par la société Sud Gardiennage services (la société) suivant contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour faute

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155013

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

privée « Privilège » pour assurer des missions de surveillance de l'espace public : 1) la délibération autorisant la ville à contracter avec cette société de gardiennage ; 2) le contrat passé avec cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d590e12c85000874b008

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rappel des faits, procédure et prétentions des parties La société Détection Gardiennage Sécurité Intervention ('DGSI') exerce son activité sur le secteur de la sécurité privée des biens et des personnes

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67f9

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Vidéo gardiennage, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb78

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses), au profit de la société CPS Gardiennage

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f3b

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

Garde de Nuit et la Société de gardiennage et surveillance et de télésécurité (SNGST) ; qu'à compter du 1er avril 2000, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10686

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

, DU 7 JUILLET 2021 La société France gardiennage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Me [C] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-60.038

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00270

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

société JMP gardiennage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Veccia sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la

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