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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605756_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un courrier du 2 mars 2026, l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille a informé la société France gardiennage du rejet de son offre.
Source officiellePage 3 sur 542
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00836
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Y..., associé gérant et caution de la société Daphisand, a assigné la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF, assureur de cette société de gardiennage, en réparation notamment du préjudice
Source officielle