siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-13.542 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Société

[D] du chef des contraventions de mauvais traitements envers animaux. 6.

PROTECTRICE DES ANIMAUX DU DAUPHINE ET LA CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES PROTECTRICES DES ANIMAUX DE FRANCE ONT CITE, DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, X...

L'association Société protectrice des animaux Marseille Provence a présenté sa requête par l'intermédiaire d'un mandataire qui n'est pas un avocat.

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Dominique X... coupable de s'être soustrait à l'exécution d'une peine consistant à accomplir 120 heures de travail d'intérêt général à la Société

d'état liquidatif ou l'état liquidatif relatif à la succession de Mme [L], - la Société protectrice des animaux, la Fondation assistance aux animaux et la Ligue française des droits de l'animal, de

des Sociétés protectrices des animaux de France et des Pays d'expression française (CNSPA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la Société protectrice des animaux vauclusienne, de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [G], après débats en l'audience

La commission relève certes que, dans sa décision du 26 février 2003, Société protectrice des animaux, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a jugé, après avoir relevé, en premier lieu, que l’association

sauvages et de la société protectrice des animaux ; - les représentants de l'association pour la protection des animaux sauvages ; - le représentant de la société protectrice des animaux ; - les représentants

associations qui lui en ont donné quittance, sous réserve des droits des tiers, notamment en vertu du droit successoral applicable, Mme X... les a assignées en remboursement ; que l'une d'elles, la Société

Il est ordonné à la commune d'Aix-en-Provence de reprendre les relations contractuelles avec l'association " Société protectrice des animaux " à titre provisoire.

protectrice des animaux (SPA).

, la Société protectrice des animaux de Paris et M.

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ;

protectrice des animaux et l'association L.214 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société protectrice des animaux et de l'association L.214, les condamne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR admis l'existence de donations effectuées en juillet 1993 par Madame Andrée Lucie D... veuve X... à la Société Protectrice des Animaux

Aux termes de ses dernières écritures du 22 septembre 2008, la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (S.P.A.) entend voir : - écarter des débats la pièce no 17 de l'association E.C.S.et la lettre des parents

X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture

A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société protectrice des animaux (SPA). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.