AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières

de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège social est à Paris (7e), ..., prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège, 2°/ de la société

10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société In Extenso Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société de caution mutuelle des professions immobilières et financières,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des artisans de l'automobile

X... et de son épouse, et de la Société de caution mutuelle de l'automobile et des activités connexes (société SOMERA) ; que cette dernière, après avoir réglé la banque créancière, a demandé à M. et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,

de Caution Mutuelle des Conseils Juridiques - COJURA -, société coopérative à capital variable, dont le siège social est ..., 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), société coopérative

solidaire de M. et Mme X..., souscrit par actes du 17 août 1992, et par un aval délivré par la société de caution mutuelle de Normandie ; que la BRED s'est prévalue, en raison de la défaillance des emprunteurs

Clip services, dont le siège est ..., 2°/ de la Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (SOCAMETT), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de caution mutuelle des professions immobilières et financières, de la SCP Boutet

B2DIMMO C/ Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIERES ET FINANCIERES ------------------------ N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEP6 ------------------------ DU

Delta menuiserie; qu'à cet acte était également intervenu en qualité de mandataire du CEPME et de société de caution mutuelle, le Comptoir central de matériel d'entreprise (CCME); qu'aux termes de ce

, * CONDAMNER la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières — SOCAF au paiement d'une somme de 2 500 € en application de l'article 700 du CPC en faveur de la Société EFI et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

Jean B..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (SOCOD PME), dont le siège est ...