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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de
PCP JTJ proxi fond
6a188cc5cdc6046d47475251
20 mai 2026
tiers et non à la société COMBET SERVICES.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01000
5 juillet 2017
Z... a apporté des clients à la société ARTS services, lesquels ont réglé directement cette dernière ; que reprochant à la société ARTS services le défaut de paiement de factures, la société B...
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00329
17 juin 2026
, prise en qualité de liquidateur de la société Au service de l'évènement, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [C] [M
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00764
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Team services, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Quadient finance France
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00106
28 janvier 2026
Le mandat des élus au comité social et économique de la société EG Services France arrivait à terme au 20 décembre 2023, tandis que ceux des élus du comité social et économique de la société EG Retail
6137248acd58014677416564
19 septembre 2006
Toner distribution, dont l'objet est "la distribution de matériels et consommables informatique", les sociétés Toner services nord, Toner services BDR, Toner services FR (les sociétés Toner services) et
6137223fcd580146773fb6ea
13 décembre 1994
matériels, loués par elle à la société MGDN, et les a repris dans les locaux de la société Self service Montparnasse ; que la société Cégébail a poursuivi la société Self service Montparnasse en paiement
613723ebcd5801467740fe01
1 octobre 2002
judiciaire le 4 janvier 1994 de la société Print services, la société Franfinance a déclaré une créance au titre du contrat de crédit-bail ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00610
30 août 2023
100 000 euros payable par compensation avec le solde dû par la société Adensis au titre de l'acquisition des parts sociales de la société Aditem service Saint Etienne. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00783
29 juin 2022
[U] a été engagé le 30 octobre 2000 par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00494
28 mars 2018
; que le 29 septembre 2015, la société Y... services a été placée en liquidation judiciaire, M.
61372281cd580146773fdcc3
6 juin 1995
anonyme financière européenne (la société Cofica) a consenti un prêt de 250 000 francs à la société Auto-Service du Lot (la société Auto-Service) pour l'achat de véhicules d'occasion, destinés à la revente
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
: ce que conteste la société ARVAL SERVICE LEASE.
Trib. de Commerce
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb8
29 janvier 2020
[G] [E], prise en la personne de maître [G] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00226
30 avril 2025
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RM Services prétendait à titre subsidiaire à la fixation de la date de cessation des paiements de la société RM Services au 31 décembre 2020 ; qu'en
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
société YBS Services.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00411
19 avril 2023
[K] et trente-deux autres salariés ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 3.
61372212cd580146773f9fc5
9 novembre 1993
X... a chargé, en février 1986, la société Pam services transports internationaux Galliéni (société Pam services) d'organiser un transport de marchandise à destination du département de la Guyane ; que
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