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301 415 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cc5cdc6046d47475251

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tiers et non à la société COMBET SERVICES.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01000

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... a apporté des clients à la société ARTS services, lesquels ont réglé directement cette dernière ; que reprochant à la société ARTS services le défaut de paiement de factures, la société B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00329

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

, prise en qualité de liquidateur de la société Au service de l'évènement, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [C] [M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00764

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Team services, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Quadient finance France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00106

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le mandat des élus au comité social et économique de la société EG Services France arrivait à terme au 20 décembre 2023, tandis que ceux des élus du comité social et économique de la société EG Retail

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416564

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Toner distribution, dont l'objet est "la distribution de matériels et consommables informatique", les sociétés Toner services nord, Toner services BDR, Toner services FR (les sociétés Toner services) et

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6ea

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

matériels, loués par elle à la société MGDN, et les a repris dans les locaux de la société Self service Montparnasse ; que la société Cégébail a poursuivi la société Self service Montparnasse en paiement

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe01

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

judiciaire le 4 janvier 1994 de la société Print services, la société Franfinance a déclaré une créance au titre du contrat de crédit-bail ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00610

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

100 000 euros payable par compensation avec le solde dû par la société Adensis au titre de l'acquisition des parts sociales de la société Aditem service Saint Etienne. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00783

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[U] a été engagé le 30 octobre 2000 par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00494

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

; que le 29 septembre 2015, la société Y... services a été placée en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcc3

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

anonyme financière européenne (la société Cofica) a consenti un prêt de 250 000 francs à la société Auto-Service du Lot (la société Auto-Service) pour l'achat de véhicules d'occasion, destinés à la revente

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: ce que conteste la société ARVAL SERVICE LEASE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[G] [E], prise en la personne de maître [G] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00226

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RM Services prétendait à titre subsidiaire à la fixation de la date de cessation des paiements de la société RM Services au 31 décembre 2020 ; qu'en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

société YBS Services.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00411

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[K] et trente-deux autres salariés ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 3.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc5

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X... a chargé, en février 1986, la société Pam services transports internationaux Galliéni (société Pam services) d'organiser un transport de marchandise à destination du département de la Guyane ; que

Source officielle

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