après avoir démissionné, réclamé à la société, devant la juridiction prud'homale, le statut de voyageur-représentant-placier qu'elle lui avait refusé, ainsi que diverses sommes, notamment à titre de solde

[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 1993), que la Caisse de crédit mutuel agricole et rural de Desvres (la Caisse) a poursuivi M. et Mme X... en paiement du solde

coupable d'abus de confiance et de tentative d'escroquerie au préjudice de son employeur, et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont un an avec mise à l'épreuve, ainsi qu'à la confiscation des soldes

X... en paiement, d'une part, du solde restant dû sur une ouverture de crédit ainsi que du solde d'un compte courant et d'autre part, des intérêts au taux légal à compter du 8 février 1977 sur chacune

X... était titulaire à la Banque des Antilles Françaises jusqu'au 30 août 1985 d'un compte sur lequel ont été débités des intérêts conventionnels au taux de 18 % ; qu'à la clôture du compte, la banque

paiement un chèque de 160 000 francs et deux lettres de change d'un montant de 125 000 francs chacune, tous effets payables par la Banque Worms, laquelle en a refusé les règlements pour insuffisance du solde

étant né entre ces deux sociétés, un expert a été désigné; qu'après dépôt du rapport, la société Turbomeca a demandé la condamnation de la société Coris au paiement d'une certaine somme au titre du solde

[T] a assigné Mme [O] en paiement d'une certaine somme au titre du solde du compte de l'indivision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

X... a assigné la SCI, qui a formé une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour condamner la SCI au paiement d'un solde débiteur après compensation, l'arrêt retient que sa créance sera fixée au

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Monod a réclamé à la société Fiesta le solde d'un compte courant; que la banque

47 de la loi du 9 juillet 1991 prévoit que, dans le délai de 15 jours à compter de la saisie, le solde du compte peut être affecté à l'avantage ou au préjudice du saisissant par diverses opérations ;

fait pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société La Locomotive (la société) entre les mains du Crédit lyonnais (la banque) ; qu'après avoir indiqué à l'huissier de justice que les soldes

avoir porté au crédit de son compte le montant de cet effet a contre-passé ; I'écriture, faute de paiement par l'émetteur ; qu'à la suite de cette opération le solde du compte de M.

1979, des époux A... à leurs deux enfants portant, pour chacun, sur la moitié indivise de la nue-propriété d'obligations et de biens immobiliers; qu'à l'actif successoral était portée la moitié du solde

montant de 700 000 francs à échéance du 27 novembre 1994 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire le 8 novembre 1994 de la société, la banque a opéré une compensation entre le billet et le solde

de la société, la diminution du solde du compte d'associé figurant, avec un solde positif, au nom de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2003), qu'en garantie du solde

Louis et Patrick X..., qui s'étaient portés cautions solidaires de cette société envers elle, en paiement du solde du compte courant de celle-ci ; que le tribunal a accueilli ses demandes ; que M.

l'instance, elle peut évoquer les points non jugés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a assigné la société Z... matériaux devant un tribunal de commerce en paiement du solde