[R] (la caution), marié sous le régime de la séparation de biens, s'est porté caution solidaire à concurrence de 139 750 euros d'un prêt de 215 000 euros et à concurrence de 15 600 euros d'un découvert

pouvoir souverain, que la caution ne pouvait invoquer la nullité de son engagement. 6.

X... d'exécuter son engagement de caution; que ce dernier a assigné le receveur des Impôts pour voir constater, en tant que de besoin prononcer, la caducité de son cautionnement en application de l'article

consentement à un cautionnement contracté par son conjoint s'engage, non pas personnellement, mais seulement pour obliger la communauté ; qu'il résultait des éléments extrinsèques à l'acte signé par M

placement sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, les juges du second degré, après avoir rappelé les faits reprochés

faire face à son obligation ; que la disproportion doit s'apprécier de manière globale, au regard des biens et des revenus de la caution ; qu'en se bornant, pour écarter toute disproportion, à prendre

, ainsi qu'elle y était invitée, si l'annulation du cautionnement de la SCI Valrose, qui était désignée à l'acte comme "première caution" et qui, alors qu'elle appartenait pour la plus grande partie aux

contractuels pour manquement de la Caisse à son obligation d'information annuelle de la caution.

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la disproportion manifeste de son engagement, alors « que lorsque la caution a déclaré à l'établissement de crédit, lors de son engagement

de son gérant, M.

; Attendu qu'à peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue

est l'engagement de rembourser à la caution les sommes qui pourraient lui être réclamées par le créancier ; qu'une convention de sous-cautionnement est incompatible avec la substitution de cautionnement

manuscrite légalement requise sous cette signature en réitérant celle-ci par un paraphe porté sous cette mention ; qu'en annulant le cautionnement souscrit par M.

de caution du gérant d'une société est entaché de violence, et doit à ce titre être annulé, lorsqu'il est intervenu postérieurement à l'octroi de facilités de caisse et sous la menace, exercée par le

la caution, de la mention de la durée et du montant de son engagement ; qu'en l'espèce, l'avenant modifiait la durée du cautionnement et le montant des accessoires garantis, de sorte qu'en écartant le

[N], son gérant.

Le 26 avril 2008, par actes séparés, M. et Mme [K] (les cautions), mariés sous le régime de la communauté légale, se sont portés chacun caution solidaire des engagements de la société à l'égard de la banque

porté caution à son profit, et donc pour retenir que celui-ci n'avait commis aucune faute en payant le montant de la somme garantie, sur des courriers qu'ils s'étaient échangés en 1984 et 1986 et dans

Laurent Y... tendant à voir prononcer la nullité de son engagement de caution du 8 décembre 2010 alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article L. 341-2 du code de la consommation imposent, à

[L], son dirigeant, et Mme [R], épouse de ce dernier (M. et Mme [L]), en invoquant leur qualité de cautions. 3. M.