d'épuration traitant des déchets industriels spéciaux sous forme d'effluents liquides : « Les stations d'épuration sont reprises aux rubriques 2750 (stations d'épuration d'eaux résiduaires en provenance

(Douai, 20 janvier 2022), le 1er décembre 2017, la société Agrametha (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Chaumeca Gohin (le constructeur) un contrat portant sur la construction d'une station

La commune d'[Localité 4] a confié la construction d'une station d'épuration à l'entreprise Epur Nature. La Sas Stap est intervenue en qualité de sous-traitant de la Sarl Epur Nature.

Marcellin Y..., promoteur, a été déclaré responsable des malfaçons qui ont affecté certains éléments des voies et réseaux divers ainsi qu'une station d'épuration des eaux usées, qu'il avait fait réaliser

n'est pas contesté ; qu'il résulte précisément des constatations des agents de l'ONEMA consignées au procès-verbal du 5 août 2015 qui font apparaître dans les différents prélèvements en aval de la station

Alva a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nantes aux fins d'obtenir l'autorisation d'entreprendre à ses frais avancés les travaux nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la station

et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par marché du 27 juin 1983, la ville de Besançon a confié à la société Degremont l'extension d'une station

autorisée, par arrêté préfectoral du 5 septembre 2007, complété par arrêté du 2 février 2010, à exploiter, dans son établissement de Chasse-sur-Rhône, une « installation » de traitement de boues de stations

Le 31 janvier 2017, la société Suez eau France (la société Suez), le syndicat et la société AAB ont conclu un contrat autorisant cette dernière à dépoter ses déchets dans une station d'épuration exploitée

solidum avec l'assureur de la société Pollux, en redressement judiciaire, et le bureau d'études techniques AGI (le BET) à réparer le préjudice subi par les demandeurs du fait des désordres affectant la station

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2023), la société Brunel entreprise (la société Brunel) a participé à la construction d'une station d'épuration pour la commune de [Localité 3]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2023), la société Suez eau France, anciennement Lyonnaise des eaux (la société Suez), qui exploite des stations d'épuration pour le compte de collectivités territoriales

droits indirects lui a notifié le 6 mai 2004 un procès-verbal d'infraction pour avoir, de 2001 à 2003, omis de soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes des déchets verts, boues de station

service d'assainissement du syndicat était confiée à cette dernière ; que trois avenants sont intervenus ultérieurement, le dernier, en date du 15 mai 1996, concernant la mise en service d'une nouvelle station

la suite du refus opposé par le maire de Paea à sa demande de communication des différentes lettres de rappel, de 2000 à 2015, adressées au demandeur concernant le paiement de la taxe relative à la station

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crozon à sa demande de copie de documents relatifs à la station

Z..., étaient victimes, le 23 juin 2004, d'une intoxication à l'hydrogène sulfurée alors qu'ils intervenaient pour changer un clapet défectueux sur le site de la station d'épuration de Saint-Symphorien

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 janvier 2022), le syndicat intercommunal à vocation unique du Cassis (le SIVU) a confié la réalisation d'une station d'épuration à la société Sogea Nord-Ouest TP (la société