-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 20 septembre 2007, par lequel le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a supprimé certains stimulateurs

. / X RG 04/06334 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES À la suite de la révélation de problèmes - rupture du "fil de rétention" - apparus sur certaines sondes auriculaires, accessoires de stimulateurs

travailleurs non salariés des professions non agricoles, a été hospitalisé le 17 juin 1980 à la polyclinique du Bois-Bernard et a subi le 18 juin une opération chirurgicale consistant dans la pose d'un stimulateur

X..., médecin, a pratiqué une intervention chirurgicale consistant à poser un stimulateur cardiaque "double chambre", qu'il a cotée KC 120 + 120/2 ; que la Caisse maladie régionale a limité sa participation

mise en règlement judiciaire ; Attendu que le groupe Drouot fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi retenu sa garantie alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré, ayant méconnu les stipulations

FOSSATI ont été pratiqués dans la période de vingt jours suivant la pose d'un stimulateur cardiaque et ont le caractère de soins postopératoires au sens des dispositions précitées de la nomenclature ;

en règlement judiciaire ; Attendu que le groupe Drouot fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi retenu sa garantie alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré, ayant méconnu les stipulations

X... ont été pratiqués dans la période de 20 jours suivant la pose d'un stimulateur cardiaque et ont le caractère de soins post-opératoires au sens des dispositions précitées de la nomenclature ; que,

du service de chirurgie cardio-pédiatrique du CHRU de Nancy, une troisième intervention le 17 septembre 2018 dans un hôpital parisien spécialisé, consistant en un changement complet du système de stimulation

cardiopathie congénitale compliquée de troubles du rythme supraventriculaire et de troubles de conduction sinoatriaux, ce qui a nécessité la réalisation d'ablations endocavitaires et la pose d'un stimulateur

) droit et qui a été prise en charge en France pour des troubles du rythme supraventriculaire et de conduction sino atriaux, ayant nécessité, notamment, une ablation endocavitaire et la pose d'un stimulateur

d'accomplir avec sûreté ses fonctions lorsqu'il exerce les droits attachés à sa licence, ni de provoquer une incapacité subite en vol ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'en estimant que le port d'un stimulateur

En janvier 2000, un stimulateur cardiaque dut lui être posé.

Souffrant d'une dysfonction du ventricule gauche, Mme C épouse B a subi, le 7 janvier 2015 une intervention chirurgicale afin de lui poser un nouveau stimulateur cardiaque.

société Ela avaient consenti à celle-ci un contrat de gérance libre, "aux motifs que les syndics affirmaient avoir cédé aux exigences de la société preneuse pour éviter des licenciements et que les stimulateurs

Son état de santé et le port d’un stimulateur cardiaque l’obligeaient à prendre certains médicaments entraînant des problèmes d’incontinence.

La troisième application de radiofréquences a provoqué l'apparition d'un bloc auriculo-ventriculaire complet qui a rendu nécessaire quelques semaines plus tard, la pose d'un stimulateur cardiaque intracorporel

qu'en méconnaissance du décret du 5 décembre 1994, le prévenu n'a procédé à aucune consultation pré-anesthésique, ni examen médical le jour de l'intervention, alors que l'un des malades portait un stimulateur