), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Claude D...

La société Axiatis invoque cette règle pour demander à être reconnue subrogée dans les droits de La poste envers son assureur.

ET A RENDU IMPOSSIBLE LEUR SUBROGATION DANS SES DROITS ET PRIVILEGES ET SPECIALEMENT DANS SON ACTION RESOLUTOIRE ; QU'ILS CONSTATENT QUE DAME Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

H... épouse Y... soutenait dans sa déclaration d'appel que cette ordonnance, qui l'a déchargée de ses fonctions de subrogé tuteur, a été rendue en violation de ses droits, dans la mesure où elle a été

M... en qualité de subrogé curateur de sa soeur L...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 novembre 2010) que la société Depolabo a confié à la société Transports frigorifiques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de décharge du cautionnement : Vu l'article

désormais impossible toute appréciation de la valeur vénale réelle du camion ; qu'elle a pu en déduire que la CRCAM avait commis une faute ayant rendu impossible non seulement une subrogation des cautions

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-11.322 formé par Monsieur Alain X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 525 rendu le 29 novembre

MOTIF QUE LES CAUTIONS ETAIENT FONDEES A INVOQUER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE , << ALORS QUE LE BENEFICE DE SUBROGATION

X..., l'arrêt retient que cette dernière n'a pas établi que la subrogation, devenue impossible par son inaction, n'aurait pas été efficace et que M.

; qu'il revient au créancier, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, d'établir que la subrogation devenue impossible n'aurait pas été efficace ; qu'en retenant, pour écarter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

ETANT DESIGNE COMME SUBROGE TUTEUR ; QUE LE JUGE DES TUTELLES A RENONCE A CONVOQUER A NOUVEAU LE CONSEIL DE FAMILLE, DONT LA REUNION ETAIT ENVISAGEE POUR STATUER SUR L'EMPLOI DE FONDS APPARTENANT A

X... s'est opposé à la demande en faisant valoir que sa subrogation dans les sûretés garantissant la créance de la banque était devenue impossible, faute par cette dernière d'avoir exercé un droit de suite

efficace la subrogation, elle n'a cependant pas caractérisé le lien direct de cause à effet entre cette faute et l'inefficacité de la subrogation ; qu'en effet, ainsi que le rappelaient ses conclusions

PAS CRU DEVOIR FORMULER DE DEMANDE POUR EUX-MEMES ET QUE LE RESPONSABLE N'AIT PAS ETE PARTIE A LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME ET LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, LA SUBROGATION