; qu'en décembre 1991, le magasin a été transféré à Bezons et qu'à cette occasion, un avenant au contrat de travail a été signé le 22 mai 1992 ; qu'estimant qu'un rappel de primes lui était dû, le salarié

Vendôme à Paris, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact

Vendôme à Paris, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact

avait repris, à la date de la location-gérance, les contrats de travail conclus avec la société Comsip et, avant-dire-droit, ordonné une expertise pour déterminer le manque à gagner éventuel résultant

la substitution d'employeur et qu'à aucun moment, il n'a fait valoir la modification substantielle de son contrat de travail à savoir modification de sa définition de fonction, de son salaire et de son

"d'extra" par la société Hôtel Ritz Limited, dans les fonctions de femme de chambre, selon divers contrats de travail à durée déterminée d'usage ou à caractère saisonnier, puis selon un contrat de travail

"d'extra" par la société Hôtel Ritz Limited, dans les fonctions de femme de chambre, selon divers contrats de travail à durée déterminée d'usage ou à caractère saisonnier, puis selon un contrat de travail

une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien préalable, l'employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, y compris un licenciement, n'est pas tenu de convoquer l'intéressé

par fausse application les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail ainsi que l'article 5.1.9.2 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, l'arrêt attaqué

les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la construction telle qu'elle est prévue au contrat, l'établissement de crédit ayant fourni la garantie s'oblige à achever l'exécution du contrat

transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'il s'ensuit que viole ce

de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,

; Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place Vendôme à Paris, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... mais qui réfute pourtant cet argument au motif inopérant qu'aucun des trois autres bénéficiaires du contrat Prédige n'a apporté d'éclaircissements sur la modification des contrats, a derechef privé

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

de travail ; qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que la partie variable de la rémunération de Mme X... était fixée non pas par son contrat de travail du 2 mai 1996 mais par le paragraphe