Elle emploie 3 salariés qui bénéficient des dispositions de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Madame [O] [A] a été embauchée par la société [1] SARL au terme d'un contrat

à verser à Mme [C] la somme de 4.909,50 euros brut à titre de rappel de salaire suivant son emploi de responsable de magasin catégorie A coefficient 2 de la convention collective des commerces succursalistes

Le contrat de travail de [Z] [J] était soumis à la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure. Par lettre du 24 novembre 2013, [Z] [J] a fait part à la S.A.R.L.

distinctifs PASSION BEAUTE s'associer, adhérer, créer, exploiter une activité commerciale dans les locaux où aura été exploitée l'activité PASSION BEAUTE, dans le cadre d'un groupement coopératif, succursaliste

succursales multiples ; que la convention interne de la société HUYTENS FRANCE annexée à la lettre d'engagement de mandataire gérant de Madame X... stipule que la SAS HEYTENS FRANCE est une société succursaliste

suivant : Sur les trois moyens réunis : Vu les articles L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 3141-22 du code du travail et 16 de l'avenant cadres à la convention collective nationale du commerce succursaliste

et en voie de dépeuplement, et, s'est abstenue de consulter un expert comptable qui aurait transposé en "comptabilité ordinaire les documents analytiques établis par la venderesse dans un cadre succursaliste

reprochent en réalité au franchiseur d'avoir, au cours de l'exécution du contrat litigieux, par une approche délibérément discriminatoire et en favorisant outrageusement l'activité des sociétés succursalistes

et de l'ensemble de ses filiales dont la société Laure et Pierre créations (LP Créations) qu'elle détient à 100 % et qui distribue ses produits dans le réseau des grandes surfaces et de groupes succursalistes

La société applique dans ses relations sociales la Convention Collective du Commerce succursaliste de la chaussure.

l'article L.3123-27 du code du travail fixant à 24 heures la durée de travail à temps partiel et sur l'absence de clause dérogatoire dans la convention collective nationale de la chaussure - commerce succursaliste

franchisé reproche en réalité au franchiseur d'avoir, au cours de l'exécution du contrat litigieux, par une approche délibérément discriminatoire et en favorisant outrageusement l'activité des sociétés succursalistes

d'avoir adopté dès le début des relations contractuelles, puis en cours de contrat, un comportement déloyal par une approche délibérément discriminatoire favorisant l'activité des sociétés dites succursalistes

X..., à titre principal, sur la base des contrats de 1996 et 2002, revendique la qualité de gérant succursaliste salarié en application de l'article L. 7321-2 alinéa 2 b du code du travail selon lequel

André, société spécialisée dans la création et la distribution de chaussures, d'accessoires de chaussures et d'articles de maroquinerie et soumise à la convention collective 'Chaussures commerce succursaliste

février 2015, la fonction de responsable du magasin sous l'enseigne Mellow Yellow, situé [Adresse 6], avec le statut d'agent de maîtrise niveau 6 de la convention collective nationale du commerce succursaliste

Y... un statut de gérant succursaliste dont l'inscription au régime général est obligatoire dès le début de l'activité de l'intéressé, la société ELECTRONIC OCCITANE ayant indiqué, ce qui n'est pas contesté

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.