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4 029 résultats pour « suivi socio »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00279

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[O] à quinze ans de réclusion criminelle, quatre ans de suivi socio-judiciaire avec une injonction de soins et a prononcé une mesure de confiscation.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01418

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

d'assises du Pas-de-Calais, en date du 21 juin 2019, qui, pour viols en récidive, vols, extorsion de fonds et subornation de témoin, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, quatre ans de suivi

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00439

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 10 avril 2025, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers de la peine, dix ans de suivi

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00763

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

non-révélation de faits délictueux, importation, détention, enregistrement et diffusion aggravée de reproduction pornographique de mineurs, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, huit ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00610

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[F] [D] à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation. Sur le rapport de M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00240

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Par arrêt du 29 septembre 2020, cette cour d'assises l'a déclaré coupable et condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et quinze ans d'interdiction de détenir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02035

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

I..., absente aux débats, s'étant bornée dans son rapport à suggérer « un suivi médical » (B4) ; que le prononcé de la mesure de suivi socio-judiciaire n'est pas légalement justifié ».

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01475

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

agressions sexuelles aggravés, incestueux, consultation habituelle de sites présentant des images à caractère pornographique de mineurs, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00418

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 15 janvier 2021, qui, pour viols aggravés, violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00434

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

K] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 7 février 2025, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, vingt ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01480

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

23 septembre 2021, qui, pour meurtre et violences, aggravés, en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, cinq ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02175

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Jura, en date du 15 octobre 2019, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et quinze ans de suivi socio-judiciaire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03165

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

agression sexuelle en récidive et non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi-socio-judiciaire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04231

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

N..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et viols aggravés, a rejeté sa demande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01218

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour agressions sexuelles, en récidive, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, dix ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00429

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

2023, qui, pour dégradations par un moyen dangereux, dégradations et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, sept ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00629

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[B] coupable des autres faits de viols et des agressions sexuelles, retenant leur caractère incestueux, et l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01462

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[B] [T] coupable d'agression sexuelle aggravée, d'exhibition sexuelle et port d'arme prohibé, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans de suivi socio-judiciaire, avec

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01536

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[M] [R] à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00265

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

février 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineur de quinze ans, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de douze ans, cinq ans de suivi

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