le divorce des époux X...

et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 décembre 1994, un Tribunal a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés et a sursis

pour faute, celle-ci a présenté une nouvelle demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant, après renvoi de Cassation, d'avoir prononcé le divorce des époux S.

statuer, jusqu'à la décision à intervenir sur la citation directe de Mme X... pour abandon de famille et pour oganisation frauduleuse d'insolvabilité contre son mari; que le Tribunal a prononcé le divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 1997), qu'un précédent arrêt du 16 septembre 1991 a prononcé le divorce

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un premier jugement du 16 janvier 1986 a prononcé le divorce des époux

-M. ; que, sur renvoi, une cour d'appel a, le 21 mars 1991, prononcé le divorce, ordonné une enquête sociale avant dire droit sur les mesures relatives à l'autorité parentale et maintenu provisoirement

la liquidation judiciaire de la société, la banque a déclaré sa créance et fait assigner les cautions ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer un sursis à statuer

à statuer, qui ne tranche pas le principal et ne met pas fin à l'instance, ne peut être frappée d'un pourvoi que pour violation de la règle de droit gouvernant le sursis à statuer ; Attendu, selon l'arrêt

des enfants, avant jugement de divorce prononcé le 3 mai 2002, était celui décidé par l'ordonnance de non-conciliation du 31 mai 2001, qu'Abdallah X... connaissait puisqu'il en avait relevé appel le 9

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juillet 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des

à statuer jusqu'à l'issue de l'instance pendante devant le tribunal de commerce d'Agen ; Attendu que les banques font grief à l'arrêt d'avoir prononcé le sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure

le cadre de ces renvois, admet que le même tribunal a pu, par jugements du 12 janvier 1988, "vider" lesdits sursis à statuer, violant ainsi de surcroît les articles 378 et 97 du nouveau Code de procédure

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

, à leur demande, le divorce des époux P. pour faute, sans énoncer les torts et griefs, donné acte à Mme P. de ce qu'elle ne demandait pas de prestation compensatoire, et sursis à statuer sur le montant

française, organisme conventionné de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province, en recouvrement de cotisations afférentes à diverses périodes allant du 1er avril 1980 au 31 mars

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, d'une part, le sursis à statuer doit être ordonné dès lors que la décision à intervenir

[I] à la peine de deux mois d'emprisonnement sans aménagement, alors « que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de

Y... et renvoyé l'affaire au 3 octobre 2001 ; " aux motifs qu'il sera sursis à statuer à l'évaluation du préjudice des parties civiles dans l'attente de la production du rapport de M.

dans l'attente de décisions pénales à intervenir sur des plaintes qu'elle avait déposées et subsidiairement d'avoir omis de se prononcer sur cette demande de sursis à statuer ; Attendu que la cour