rappelé à la barre par le président où il a été de nouveau entendu oralement après avoir prêté serment ; "1 ) alors que la prohibition d'entendre la partie civile sous la foi du serment ne s'étend

à l'instruction des témoins, que ceux-ci ne pourront venir témoigner à la barre ; qu'il appartient, notamment, en conséquence, au président d'entendre auparavant les autres témoins présents ; qu'en ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

invoquée, a reporté l'audition à une audience ultérieure, en date du 24 septembre 1997 ; que l'avocat du témoin absent s'est alors constitué partie civile au nom de son client, ce dont le président lui

, non régulièrement cité, selon les dispositions de l'article 444 du code de procédure pénale ; qu'après avoir entendu les avis des parties civiles et du ministère public, la cour a rejeté leur demande

droits prévus à l'article 104 du Code de procédure pénale, elle n'a pas la qualité de partie à la procédure ; que dès lors, en l'espèce, non seulement le mémoire du témoin assisté était irrecevable mais

civiles ; "alors, d'une part, que les témoins régulièrement cités sont acquis aux débats, même s'ils n'ont pas été dénoncés à l'une ou l'autre des parties ; qu'ils ne peuvent donc être entendus que

ordonnance de non-lieu et que les parties civiles ont interjeté appel ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt relève que Louise Y... déclare avoir consommé, lors de cette soirée

posé des questions aux témoins après avoir reçu leur serment mais avant la déposition de chacun d'eux, les témoins s'étant retirés après celle-ci ; que dès lors, la Cour et le jury n'ont pu entendre la

F... , mari de la partie civile, atteste par ailleurs avoir entendu, le jour où il accompagnait celle-ci à la gendarmerie pour une confrontation avec M. B..., « le témoin M.

X... dans la soirée du 24 juin 2012 ; qu'aucun des témoins entendus n'a par ailleurs vu ou constaté des coups portés par M. Y... à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, cependant qu'elle n'était saisie que de l'action publique et ne pouvait entendre la commune qu'en qualité de témoin, la chambre des appels correctionnels a violé les articles 509 et 513, alinéa 3, du

serment ; que, lors de la confrontation du 15 janvier 2015, deux témoins, MM.

Y..., ne peut se plaindre d'avoir été entendu comme témoin le 17 juin 1997 (D22), alors qu'il a été régulièrement avisé qu'il était visé par une plainte avec constitution de partie civile de M.

à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge, il n'en demeure pas moins que seules peuvent être appelées à témoigner

dont les dispositions sont substantielles ; "2 ) alors que le procès-verbal des débats, non seulement ne constate pas que ledit témoin a été entendu " séparément " conformément à l'article 331 du code

X..., témoins entendus à la demande des mis en examen, ont été confrontés avec ces derniers et les parties civiles le 11 avril 1997, sans avoir été entendus au préalable séparément ainsi que le prévoient