Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C B conteste devant le tribunal une " décision de la mairie d'Isle " relative à une taxe communale forfaitaire.

La société Valeor a alors retourné un BPU complété avec la mention " 0 euros " sur la ligne 2.2 du BPU concernant la taxe communale de sorte que le montant du prix n°1, auquel est additionné le montant

Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de percevoir elle-même la taxe communale sur l'électricité, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs

la liste des associations cussacaise, ayant obtenu une subvention municipale au budget 2015, avec le montant par association ; 3) le tableau des services fiscaux établissant les produits des trois taxes

relatives à la taxe sur la publicité sur les emplacements publicitaires fixes ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979

La société Valeor a alors retourné un BPU complété avec la mention " 0 euros " sur la ligne 2.2 du BPU concernant la taxe communale de sorte que le montant du prix n°1, auquel est additionné le montant

CETAT135-02-04-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - CATEGORIES DE RECETTES -Taxes communales - Taxe sur les spectacles.

des communes : "Toute commune peut ... établir une taxe sur les fournitures d'électricité sous faible ou moyenne puissance ..." ; qu'aux termes de l'article L.233-3 du même code : " ...

17 494 087 CFP assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2000, ainsi que la somme de 1 595 972 CFP à titre de dommages-intérêts, dont 279 000 CFP au titre des impôts fonciers et des taxes

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Accorinvest a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Générale a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Générale a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement auxiliaire de moyens a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la taxe communale